Financement politique en Ontario: pas de mécanisme «non partisan»

La première ministre Kathleen Wynne a indiqué que cette... (Simon Séguin-Bertrand, archives LeDroit)

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La première ministre Kathleen Wynne a indiqué que cette réforme, qui serait en vigueur le 1er janvier prochain, interdira les contributions politiques des entreprises et des syndicats, et abaissera le plafond des contributions des particuliers.

Simon Séguin-Bertrand, archives LeDroit

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Keith Leslie
La Presse Canadienne

Le gouvernement libéral de l'Ontario écarte la suggestion des trois partis de l'opposition, qui souhaitaient un mécanisme «non partisan» pour réformer le système de financement des partis politiques.

Les partis d'opposition voulaient que le processus devant mener à la réforme, souhaitée des deux côtés de la Chambre, soit piloté par le Directeur général des élections et non par une commission parlementaire, contrôlée par les libéraux au pouvoir.

Or, la première ministre Kathleen Wynne souhaite qu'un projet de loi sur le financement des partis politiques soit déposé à la fin mai pour des consultations publiques pendant un mois cet été, suivies de nouvelles consultations en septembre sur les amendements. Elle déplore que toute cette discussion sur le mécanisme de consultations retarde la mise en place d'une réforme souhaitée par tous.

Mme Wynne a indiqué que cette réforme, qui serait en vigueur le 1er janvier prochain, interdira les contributions politiques des entreprises et des syndicats, et abaissera le plafond des contributions des particuliers.

Le Parti progressiste-conservateur, le Nouveau Parti démocratique et le Parti vert ne veulent pas se trouver dans la position où ils devront simplement réagir à un projet de loi déjà rédigé par les libéraux.

Le leader du gouvernement en Chambre, Yasir Naqvi, a indiqué que le directeur général des élections, Greg Essensa, témoignera dès le premier jour des audiences publiques de la commission parlementaire. L'opposition estime que M. Essensa devrait plutôt piloter tout le processus.

Les progressistes-conservateurs aimeraient aussi la tenue d'une enquête publique sur les objectifs de financement fixés à certains ministres libéraux dans leur circonscription - pouvant aller jusqu'a 500 000 $. Ils soutiennent que ces cibles ouvrent la porte à de la sollicitation auprès d'entreprises qui veulent obtenir des contrats du gouvernement.

En attendant que la réforme soit adoptée, Mme Wynne a annulé toutes les soirées bénéfices privées. Elle a aussi annoncé que les ministres ne solliciteraient plus les contributions d'entreprises qui exercent du lobbyisme auprès de leur ministère.

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