L'Ontario bannit le «profilage racial»

La région d'Ottawa-Gatineau devrait employer 162 agents de... (Patrick Woodbury, Archives LeDroit)

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La région d'Ottawa-Gatineau devrait employer 162 agents de police par 100 000 habitants. Or, les corps de police en employaient seulement 141 en date de 2011.

Patrick Woodbury, Archives LeDroit

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Le gouvernement de l'Ontario passe les menottes aux pratiques de contrôle de routine aléatoire des policiers.

Le ministre de la Sécurité communautaire, Yasir Naqvi, a annoncé mercredi que la province allait bannir le fichage, cet acte controversé qui consiste à laisser les policiers procéder à des vérifications - jugées injustifiables par certains - afin d'obtenir de l'information. Nombreux Noirs, autochtones et membres des minorités visibles disent avoir été harcelés par les autorités au fil des ans alors qu'ils n'étaient pas accusés ou suspectés de quoi que ce soit.

«La protection des droits humains est quelque chose que notre gouvernement prend très au sérieux et nous n'avons aucune tolérance pour toute forme de racisme ou de discrimination, a signalé le ministre, né au Pakistan.

Ainsi, il sera formellement interdit aux policiers de demander des informations personnelles à quiconque en se basant strictement sur la couleur de leur peau ou le quartier dans lequel il habite, a-t-il déclaré.

«Nous croyions que de tels contrôles aléatoires sont illégitimes, irrespectueux et n'ont aucune place dans notre société.»

Selon le député libéral d'Ottawa-Centre, tout individu pourra ignorer la demande d'un policier si jamais ce dernier ne les informe pas que le contrôle de routine est volontaire. À cet effet, les agents devront signaler la raison pour laquelle ils demandent les papiers à un passant.

Les nouvelles règles font aussi en sorte que les corps policiers de la province devront dresser et publier un bilan annuel détaillé de leur contrôle de routine volontaire. Aucun système de quotas ne sera toléré, a avisé M. Naqvi.

Plusieurs autres mesures, dont des formations aux policiers contre le fichage, seront aussi instaurées.

À Ottawa

En juin dernier, Queen's Park avait annoncé l'instauration de nouvelles règles «plus claires» pour contrer cette technique. À l'époque, le chef du Service de police d'Ottawa (SPO), Charles Bordeleau, avait admis que ses agents utilisent ces contrôles notamment pour bâtir leurs enquêtes et obtenir des mandats de perquisition, ainsi que pour préparer des opérations d'infiltration de revendeurs de drogue, par exemple.

Il avait indiqué que 4405 contrôles de routine avaient été effectués pour recueillir et enregistrer des informations à partir d'interactions et d'observations que plusieurs perçoivent comme du profilage racial. Il s'agissait d'un recul de 17% par rapport à l'année précédente et de 37% en comparaison avec 2012.

Depuis cet été, la province a tenu de nombreuses consultations et des «discussions musclées» ont eu lieu avec des membres de la communauté, des intervenants et des forces policières.

Le fichage semble toutefois encore flou.

«Nous ne faisons aucun contrôle de routine aléatoire à Ottawa», a affirmé le chef adjoint de la SPO, Ed Keeley, lundi à la Commission de services policiers d'Ottawa.

M. Bordeleau n'a pas voulu commenter l'annonce du gouvernement de l'Ontario mercredi, préférant prendre connaissance des mesures annoncées avant de se prononcer publiquement.

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