Des avancées en Ontario

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«Les mesures décrites dans ce rapport nous aideront à bâtir un système de justice plus efficace et plus moderne», s'est réjouie la procureure générale de l'Ontario, Madeleine Meilleur.

Patrick Woodbury, LeDroit

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L'accès aux services de justice en français prend du galon en Ontario.

Un compte rendu portant sur les progrès réalisés par la province a été publié hier en réponse aux recommandations formulées par le comité consultatif de la magistrature et du barreau pour les services en français en 2012.

«Les mesures décrites dans ce (plus récent) rapport nous aideront à améliorer encore davantage la prestation des services en français et à bâtir un système de justice plus efficace et plus moderne», s'est réjouie la procureure générale de l'Ontario, Madeleine Meilleur.

Le document, préparé par 20 acteurs du secteur de la justice, décrit les principales réalisations accomplies à ce jour. En tête de liste, on rappelle la mise sur pied d'un projet pilote en mai dernier visant à améliorer la «fluidité» des services offerts aux francophones au palais de justice d'Ottawa.

«Il est crucial que tous les groupes de professionnels du secteur de la justice ontarien qui interagissent avec le public - la magistrature, les avocats du secteur privé et les fonctionnaires - aient une capacité bilingue adéquate. Une capacité bilingue insuffisante dans n'importe lequel de ces groupes entraînera des défis pour accéder à la justice en français», peut-on lire dans le rapport.

Elle-même avocate et ministre déléguée aux Affaires francophones, Mme Meilleur dit comprendre les défis auxquels sont confrontés les parties francophones, leurs avocats et les autres utilisateurs des tribunaux dans une province majoritairement anglophone.

L'accès à des services juridiques en français «est très important» du début jusqu'à la fin du processus devant les tribunaux, explique-t-elle, parce que les francophones se trouvent déjà dans une position vulnérable à titre d'accusé.

À cet effet, le rapport souligne la création de nouveaux outils et de ressources à l'attention du personnel du service à la clientèle qui servent les clients francophones, en personne ou à distance, comme de nouveaux programmes de formation, des lexiques et des feuilles d'information, ainsi que la nomination d'un coordonnateur des services en français pour les services aux tribunaux.

«L'application des recommandations du comité consultatif permet des avancées appréciables qui doivent être maintenues et poursuivies en vue de donner à la minorité francophone des services en français de qualité équivalente à ceux reçus en anglais par la population majoritaire», a déclaré à son tour Denis Vaillancourt, président de l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario.

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