Une loi pour congédier les élus ?

Randy Hillier... (Archives Le Droit)

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Randy Hillier

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Insatisfait par le rendement ou les décisions de votre politicien provincial ? Un député de la région d'Ottawa veut donner la chance aux électeurs frustrés de montrer la porte à un élu fautif avant la fin de son mandat.

Le projet de loi privé du député du Parti progressiste-conservateur (PC), Randy Hillier, sera débattu le 17 septembre prochain à l'Assemblée législative de l'Ontario.

« L'objectif est de donner la chance aux citoyens insatisfaits de s'exprimer et demander le retrait d'un élu avant la fin d'un cycle électoral [...] Si une personne n'exécute pas son travail à la hauteur des attentes d'un employeur, ce dernier n'attendra pas quatre ans avant de remplacer un employé peu efficace », soutient le député de Lanark-Frontenac-Lennox et Addington, une région située entre les villes d'Ottawa et de Kingston.

Selon les modalités du projet de loi, le directeur général des élections de l'Ontario devrait entamer une enquête si jamais 25 % de l'électorat d'une circonscription signait une pétition en deçà de 60 jours. En province, quelque 50 000 votes sont enregistrés en moyenne dans une circonscription. Ainsi, une demande « de renvoi » nécessiterait 12 500 signatures conformes.

« Si un tel cap était atteint, cela forcerait le directeur général des élections à déclarer le siège vacant. Il devrait ensuite déclencher une élection partielle. »

Le député, qui s'est fait connaître dans toute la province avec sa « révolution rurale » en soutien aux agriculteurs, rappelle que l'atteinte d'une telle cible, dans un tel laps de temps, peu s'avérer exigeant. « C'est un seuil considérable. »

À titre d'exemple, il cite le cas de la Colombie-Britannique, seule autre province canadienne ayant adopté une telle législation.

« Depuis 1991, il y a eu 28 tentatives, mais seulement six ont été approuvées. De ces six, cinq ont été rejetées après que l'enquête eût révélé une absence suffisante de signatures en bonne et due forme. Donc de toutes ces pétitions, seulement une a été fructueuse et le député a démissionné, relate-t-il. Cet outil n'est donc pas utilisé souvent, mais il permet d'avoir un impact important dans l'établissement de politiques en raison des conséquences potentielles. »

Hydro One

M. Hillier avait présenté un tel projet de loi l'an dernier. Ce dernier est cependant mort au feuilleton en raison du déclenchement de l'élection provinciale.

« Ce projet de loi privé n'est pas en réaction à un événement précis (du gouvernement en place). Toute personne doit être imputable en tout temps », assure-t-il.

Cela dit, le proposeur admet qu'une telle règle aurait probablement ralenti les ardeurs du gouvernement libéral dans certains dossiers au cours des derniers mois, notamment la décision contestée de vendre une partie du distributeur d'électricité provincial, Hydro One, au secteur privé.

« Les libéraux auraient peut-être fait preuve de beaucoup plus de diligence en raison d'un tel contrepoids. »

Au municipal ?

Pour l'instant, le député progressiste-conservateur limite la portée de son projet de loi aux élus provinciaux.

« Il y aurait de la valeur et des avantages de l'instaurer au palier municipal toutefois. Ne croyez-vous pas que les citoyens de Clarence-Rockland se seraient prévalus d'un tel mécanisme ? » a signalé M. Hillier en réponse à la tourmente ayant dominé la municipalité de l'Est ontarien entre 2010 et 2014.

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