L'ombudsman ontarien blâme le Bureau des obligations familiales

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L'ombudsman de l'Ontario, André Marin, a déposé son rapport annuel mardi.

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Keith Leslie
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Toronto

L'ombudsman de l'Ontario a dénoncé la forte augmentation des plaintes déposées contre l'organisme chargé d'exécuter les ordonnances des tribunaux en matière de pensions alimentaires.

Dans son rapport annuel publié mardi, André Marin a indiqué que le Bureau des obligations familiales (BOF) avait reçu 1167 plaintes en 2014-2015, une «hausse considérable» par rapport aux 794 plaintes, en 2012-2013.

Dans son rapport de l'année dernière, M. Marin avait relevé que 350 personnes s'étaient vu refuser à tort un total de 845 000 $ en soutien parce qu'elles recevaient aussi de l'aide sociale ou des prestations d'invalidité. Cette année, ce chiffre a chuté à 274 personnes pour un total de 214 000 $. Le protecteur du citoyen reconnaît qu'il s'agit d'une amélioration mais fait remarquer qu'il y a plus de 200 000 $ qui n'ont pas été remis à des parents dans le besoin.

M. Marin a relevé des sérieux problèmes impliquant des cas où le payeur d'une pension alimentaire résidait à l'extérieur de l'Ontario, une situation qu'il avait déjà soulignée dans ses précédents rapports. Les erreurs sont aussi fréquentes au BOF. Il a cité le cas d'une femme qui s'était plainte que le BOF avait cessé d'exiger les paiements de la pension alimentaire dont elle était bénéficiaire, pendant plus d'une année. Quand elle a voulu aviser l'organisme de l'erreur, personne ne l'a rappelée. Sept mois ont été nécessaires au personnel du bureau du protecteur du citoyen pour faire reconnaître au BOF son erreur et ordonner le versement des 10 000 $ dus à la femme.

Le système judiciaire ontarien est aussi dans la mire de M. Marin. Selon lui, la police devrait faire face à des accusations si elle refuse de collaborer avec l'Unité des enquêtes spéciales qui s'occupe des fusillades impliquant des policiers ou des incidents similaires.

Le protecteur du citoyen déplore que les prisons ontariennes placent trop souvent les détenus en isolation pendant 23 heures par jour. Même des prisonniers malades qui devraient être en infirmerie subissent ce traitement.

«Les établissements correctionnels sont légalement tenus de réexaminer les placements en isolement à des intervalles donnés. Pour un isolement disciplinaire, le réexamen doit se faire après 24 heures. Tous les placements en isolement doivent être réexaminés une fois tous les cinq jours. Après 30 jours d'isolement continu, un établissement doit faire un rapport au ministère», a-t-il rappelé dans son rapport.

M. Marin, qui espère obtenir un troisième mandat de cinq ans à titre de protecteur du citoyen, reconnaît avoir commis une erreur en mai quand il a lancé une campagne sur les réseaux sociaux pour faire pression sur la première ministre Kathleen Wynne. Parmi les gazouillis qu'il avait relancés sur son compte Twitter, il y a celle d'une personne accusant les libéraux de transformer l'Ontario en «république de bananes» et une autre accusant Mme Wynne d'être plus corrompue que la FIFA.

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