L'Ontario veut éliminer le profilage racial chez les policiers

En 2014, la police d'Ottawa a effectué quelque... (Patrick Woodbury, Archives LeDroit)

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En 2014, la police d'Ottawa a effectué quelque 6000 contrôles de routine.

Patrick Woodbury, Archives LeDroit

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Les contrôles de routine effectués par les policiers de l'Ontario seront mieux encadrés afin d'éliminer toute forme de discrimination ou de profilage racial.

Le ministre ontarien de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, Yasir Naqvi, a annoncé mardi la mise en place de nouvelles règles, « plus claires et efficaces », et surtout obligatoires, pour mettre fin aux pratiques « injustifiables ».

« Il existe de véritables inquiétudes en ce qui a trait au profilage racial et à la discrimination et nous adoptons une attitude de tolérance zéro. Il faut s'assurer que les droits des personnes, garantis par la Charte canadienne des droits et libertés et le Code des droits de la personne de l'Ontario, soient respectés », a-t-il affirmé en entrevue avec LeDroit.

Le ministre Naqvi soutient que le « fichage », cette pratique controversée qui permet aux policiers d'obtenir de l'information sur des citoyens sans véritable motif, est dans la mire de la province depuis plusieurs mois. Le profilage racial fait tout un boucan à Toronto, à l'heure actuelle, où le maire John Tory s'oppose à la pratique tandis que le chef de police, un Noir, tient mordicus à ce procédé pour assurer la sécurité publique.

« Il faut s'assurer de trouver un équilibre entre la sécurité publique et les droits des individus », croit de son côté le chef du Service de police d'Ottawa, Charles Bordeleau.

« À titre de chef et membre du comité exécutif de l'Association des chefs de police de l'Ontario, je reconnais l'importance de l'annonce du ministre Naqvi et nous travaillerons avec la province pour développer des mesures appropriées pour notre service policier », a-t-il ajouté.

Le chef Bordeleau admet que les policiers d'Ottawa utilisent des contrôles de routine, notamment pour bâtir leurs enquêtes et obtenir des mandats de perquisition, ainsi que pour préparer des opérations d'infiltration de revendeurs de drogue, par exemple.

« En 2014, nous avons effectué quelque 6000 contrôles de routine. Toutefois, il faut mettre cela en contexte. Nous avons reçu environ 350 000 appels de service et chaque jour, nos policiers ont des centaines d'interactions avec des gens. C'est un nombre relativement petit (de contrôles), mais très important pour le travail de nos policiers », rappelle-t-il.

Le chef Bordeleau espère que l'uniformisation de mesures en province ne menottera pas ses agents. « Il ne faudrait pas que cela limite la façon dont nous effectuons nos enquêtes. »

C'est pour cette raison que la province prévoit consulter des intervenants communautaires, des policiers et des organismes de défense des libertés civiles, au cours des prochains mois, avant d'établir leurs règles obligatoires, préférablement cet automne.

« C'est important de permettre aux policiers d'interagir avec les gens et de les laisser enquêter. Toutefois, il devra y avoir 'une cause' pour chaque contrôle d'identité », signale M. Naqvi.

Profilage racial à Ottawa

Par ailleurs, le chef Bordeleau avoue que certaines plaintes pour profilage racial ont été déposées contre des policiers d'Ottawa. En réponse, le Service de police a établi une nouvelle politique pour mieux guider ses agents. Une étude étalée sur deux ans a aussi été déclenchée, en collaboration avec l'Université York, sur la collecte de données raciales.

« C'est la plus grande recherche de ce genre au pays. Nous ne collectons pas de telles données en temps normal à Ottawa. Les résultats nous permettront d'entretenir une discussion sur le profilage racial et de son impact sur nos services et la communauté », explique M. Bordeleau.

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