Légalisation du cannabis: le crime organisé ne se retirera pas instantanément

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Pour sortir le crime organisé du marché, il faudra que l'approvisionnement soit suffisant, et que le prix au détail du cannabis ne soit pas trop élevé, selon une haute fonctionnaire du ministère fédéral de la Sécurité publique.

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Mélanie Marquis
La Presse Canadienne

La présidente du groupe de travail sur la légalisation et la réglementation de la marijuana, Anne McLellan, regrette que les produits comestibles à base de cannabis ne soient pas légalisés en même temps que la marijuana séchée.

L'ancienne ministre libérale de la Justice, qui témoignait lundi au comité permanent de la santé, a dit comprendre la prudence du gouvernement fédéral concernant ces produits, dont la popularité a surpris les autorités de l'État du Colorado.

Mais Ottawa ne devrait pas trop tarder à autoriser la vente des produits comestibles, qui sont en forte demande, pour éviter que le crime organisé n'en profite pour combler le vide, a-t-elle soutenu.

L'ex-politicienne a par ailleurs fait valoir que ces produits sont meilleurs pour la santé, les consommateurs de marijuana récréative pouvant ingérer celle-ci sans obligatoirement fumer un joint de pot.

Le projet de loi C-45 ne prévoit pas la légalisation des aliments concoctés à base de cannabis. Le gouvernement a l'intention de le faire, mais dans un deuxième temps.

Pour l'heure, la priorité est d'adopter rapidement la mesure législative déposée en avril dernier. Les libéraux souhaitent que cela soit fait d'ici le 1er juillet 2018.

Les élus du comité chargé de l'étude de C-45 sont donc rentrés au boulot une semaine avant la reprise officielle des travaux parlementaires à Ottawa pour s'atteler à la tâche.

Au début de la rencontre, une haute fonctionnaire du ministère fédéral de la Sécurité publique a prévenu que la légalisation ne signifiait pas que le crime organisé relâcherait l'emprise qu'il exerce sur le marché de la vente de marijuana du jour au lendemain.

Ces groupes criminels ont régné sur le commerce illégal de la substance pendant des décennies, et ils ne l'abandonneront pas instantanément lorsque le fédéral l'aura légalisée, a souligné Kathy Thompson, sous-ministre adjointe.

Selon elle, pour s'assurer de l'atteinte de cet objectif, il faudra que l'approvisionnement soit suffisant, et que le prix au détail du cannabis ne soit pas trop élevé.

À ses côtés, Joanne Crampton, commissaire adjointe à la Gendarmerie royale du Canada (GRC), a fait valoir qu'il faudrait garder un oeil attentif sur les tentatives potentielles du crime organisé de s'infiltrer dans le marché légal et de développer un marché d'exportation.

À la table du comité, le député néo-démocrate Don Davies a déploré le fait que C-45 ne contenait aucune mesure pour faire pardonner automatiquement les personnes qui ont un dossier criminel en raison d'infractions liées à la possession de marijuana.

Un avocat spécialisé en droit criminel, Michael Spratt, a abondé dans le même sens. Il a soutenu qu'il s'agissait là d'une lacune majeure dans le projet de loi.

Son plaidoyer a été écouté attentivement par Anne McLellan.

Elle a pour sa part rappelé que ce changement législatif majeur aurait des conséquences imprévisibles, mais du même souffle, elle a tenu à signaler que l'expérience du Colorado avait de quoi rassurer.

Car l'État a déboulonné plusieurs mythes et prouvé que de nombreuses craintes par rapport à la légalisation de la marijuana à des fins récréatives étaient infondées, selon Mme McLellan.

La rareté de données scientifiques contribue à nourrir ces craintes, a fait remarquer dans sa présentation le docteur Mark Ware, qui a coprésidé le groupe de travail dont les travaux ont largement inspiré l'élaboration du projet de loi libéral.

En se lançant à son tour dans cette aventure, le Canada contribuera ainsi à faire avancer la science, a-t-il argué.

Le gouvernement fédéral a déposé en avril dernier le projet de loi visant la légalisation du cannabis.

Celui-ci prévoit un âge minimal de 18 ans pour l'achat de la substance, permet la possession personnelle de 30 grammes pour usage récréatif ainsi que la culture d'un maximum de quatre plants d'une hauteur maximale de 100 cm par foyer.

En juin dernier, tous les députés du Parti conservateur, sauf un (Scott Reid), ont voté contre C-45 en deuxième lecture.




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