Dépotoir de Chalk River: le député Choquette dépose une plainte au CLO

Le dépotoir de déchets nucléaires de Chalk River.... (Archives, La Presse canadienne)

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Le dépotoir de déchets nucléaires de Chalk River.

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Paul Gaboury
Le Droit

Le critique néo-démocrate des langues officielles, François Choquette, demande au Commissaire aux langues officielles par intérim d'intervenir « d'urgence » pour exiger un report du processus de consultation en cours et pour forcer la traduction en français de l'analyse d'impact environnemental du projet de dépotoir de déchets nucléaires de Chalk River disponible seulement en anglais.

Cette semaine, le groupe Sentinelle de la rivière des Outaouais a dénoncé le fait que les francophones n'aient pas accès à la documentation technique en français sur ce projet qui pourrait avoir des impacts environnementaux importants. La fin de la période de consultation publique actuellement en cours doit prendre fin le 17 mai, ce qui donne donc peu de temps pour réagir au projet. 

« Il est impératif que la Commission canadienne de la Sûreté nucléaire (CCSN) ait l'obligation de faire traduire les documents du projet en vertu la Loi sur les langues officielles. Dans le cadre de ce projet, la CCSN doit favoriser l'épanouissement des minorités francophones et anglophones en vertu de la partie VII de la Loi sur les langues officielles et rendre efficace la participation d'intervenants francophones en vertu de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles » indique le député dans la plainte déposée vendredi.

En même temps, il demande au Commissaire par intérim d'intervenir d'urgence pour qu'elle demande le report du processus de la CCSN pour permettre aux francophones d'avoir accès aux documents en français.

Le document technique déposé par le promoteur du projet de dépotoir, les laboratoires nucléaires canadiens comptent plus de 990 pages, plus les annexes. Seul un sommaire de ce document est disponible. 

La Commission canadienne de sûreté nucléaire a prétexté que le promoteur n'avait pas à traduire le document puisqu'il agit comme « tierce partie », un argument qui ne tient pas la route, selon le député Choquette. 

« La Loi sur les langues officielles oblige les tierces parties qui agissent comme mandataires du gouvernement fédéral à respecter les mêmes obligations linguistiques », rappelle M. Choquette. 

En 2015, le député avait déposé une plainte pour obtenir la version française de la documentation du projet d'oléoduc d'Énergie-Est qui doit passer au Québec et au Nouveau-Brunswick. Le rapport final du commissaire aux langues officielles n'a pas encore été déposé, a-t-il rappelé vendredi.




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