Légalisation du cannabis: le gouvernement ciblerait juillet 2018

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Le Parti libéral du Canada promettait en campagne électorale de légaliser le cannabis.

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Agence France-Presse

Le gouvernement libéral de Justin Trudeau présentera un projet de loi dans les prochaines semaines pour que le cannabis à usage récréatif soit légalisé le 1er juillet 2018, a-t-on appris lundi.

Alors que le gouvernement Trudeau a plusieurs fois répété sa volonté de présenter un projet de loi d'ici l'été, l'entourage du Premier ministre a pris connaissance de la date précise de son entrée en vigueur lors d'une réunion dimanche, selon une source anonyme du média public CBC.

Contacté par l'AFP, le porte-parole du Premier ministre n'a pas confirmé les dates avancées par les médias, faisant état d'une présentation du projet de loi le 10 avril et de la légalisation du cannabis à usage récréatif en juillet 2018.

«Notre objectif a toujours été de présenter le projet de loi ce printemps», a néanmoins précisé ce porte-parole, Cameron Ahmad.

Les nouvelles réglementations seraient basées sur les recommandations d'un comité d'experts nommé par le gouvernement fédéral, selon les informations de CBC.

Le gouvernement fédéral fixerait les normes sanitaires et les provinces auraient la responsabilité de mettre en place les réseaux de distribution pour encadrer la vente du cannabis.

L'achat et la consommation de cannabis seraient réservés aux personnes majeures (18 ou 19 ans selon les provinces), et tout trafic ou vente aux plus jeunes serait passible de poursuites pénales.

Les individus auraient également le droit de cultiver jusqu'à quatre plants de cannabis pour leur usage personnel.

La possession de cannabis dans l'espace public serait cependant restreint à une trentaine de grammes.

Alors que de nombreux magasins de cannabis ouvrent (et sont aussitôt fermés par les autorités) dans les métropoles canadiennes pour tenter de mettre un pied dans ce marché potentiellement lucratif, le gouvernement a rappelé que les lois actuelles doivent être respectées jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation.

«Tant que nous n'avons pas de cadre légal pour contrôler et réguler la marijuana, les lois actuelles s'appliquent», a rappelé Justin Trudeau début mars.

Couillard craint un fardeau

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Le premier ministre, Philippe Couillard

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Même s'il n'est pas contre la légalisation de la marijuana, le premier ministre Philippe Couillard veut lire le détail du projet de loi annoncé par le fédéral avant de se prononcer plus fermement, histoire de voir s'il ne créera pas de fardeau indu pour les provinces.

Il n'a pas d'opposition au principe et croit que cette légalisation peut même être un élément positif pour la société, a-t-il réitéré lundi lorsqu'interrogé à ce sujet à Jonquière, après que le réseau CBC eut rapporté qu'une loi à ce sujet doit être annoncée à Ottawa le mois prochain.

Le premier ministre québécois souhaite évaluer la future législation - ainsi que l'environnement réglementaire qui va l'entourer - avant de tirer des conclusions définitives sur sa valeur.

Car il est possible que ce projet de loi transfère encore plus de pression sur les gouvernements des provinces, et les services qu'elles offrent, notamment par rapport à la lutte contre le tabagisme, avertit-il.

Selon la CBC, le gouvernement de Justin Trudeau annoncera le mois prochain une loi qui devrait légaliser la marijuana au Canada d'ici le 1er juillet 2018. Cette loi devrait s'appuyer largement sur les recommandations d'un groupe de travail piloté par l'ancienne ministre libérale de la Justice Anne McLellan.

M. Couillard reconnaît aussi que cette légalisation peut être un enjeu pour la santé publique, mais il rappelle que des craintes ont déjà été exprimées dans le passé sur la légalisation d'autres produits, comme l'alcool.

«C'est quoi l'alternative? De laisser ça entre les mains du crime organisé?», a-t-il demandé.

«Est-ce que vraiment ça, ça rend service à nos jeunes? Je ne crois pas. Je crois que si on fait ça de façon correcte, bien réglementée, bien encadrée, ça peut être un élément positif pour la société», a-t-il ajouté.

Le premier ministre Justin Trudeau avait fait cette promesse de légalisation lors de la dernière campagne électorale de 2015. Il avait ensuite promis le dépôt d'un projet de loi pour le printemps 2017.

La Presse canadienne




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