Maryam Monsef: citoyenneté révoquée dans des cas semblables

Maryam Monsef... (Adrian Wyld, Archives La Presse canadienne)

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Maryam Monsef

Adrian Wyld, Archives La Presse canadienne

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Fannie Olivier
La Presse Canadienne

Le gouvernement fédéral a déjà révoqué la citoyenneté de personnes se trouvant dans des situations «très similaires» à celle de la ministre des Institutions démocratiques, Maryam Monsef, selon un avocat spécialisé en immigration.

Des groupes de défense des réfugiés ont soutenu lundi que le cas de Mme Monsef met en lumière l'absurdité des règles en place sur la révocation de citoyenneté en cas d'allégations de fausse déclaration.

Mme Monsef dit n'avoir appris que récemment qu'elle était née en Iran et non en Afghanistan comme le lui avait toujours affirmé sa mère. Elle a indiqué qu'elle allait désormais devoir changer le lieu de naissance sur son passeport, mais on ignore si la demande de citoyenneté remplie par sa mère à son arrivée au Canada était erronée. Or, une erreur sur ce type d'information peut amener les autorités canadiennes à révoquer la citoyenneté de quelqu'un, ont signalé ces groupes.

«Nous avons vu des cas très similaires aux types d'allégations qui pourraient être faites contre la ministre, où le gouvernement a choisi de procéder (à la révocation). Et c'est précisément pourquoi nous avons besoin d'un processus équitable», a fait valoir l'avocat spécialisé en immigration Lorne Waldman.

L'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique (ALCCB) et l'Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés (ACAADR) demandent aux libéraux de Justin Trudeau d'abroger certaines dispositions d'une loi du gouvernement conservateur précédent. La loi C-24 permet la révocation de la citoyenneté en cas d'allégations de fausse déclaration sans que les personnes mises en cause aient le droit de se défendre lors d'une audience.

Les deux organismes ont lancé lundi une contestation judiciaire devant la Cour fédérale dans ce dossier.

Le directeur de l'ALCCB, Josh Paterson, a fait valoir que le cas de Mme Monsef démontre à quel point le processus de révocation actuel n'est pas juste pour les citoyens qui se trouvent dans ce type de situation. «La situation de la ministre illustre le type de cas auxquels plusieurs Canadiens et Canadiennes font face actuellement», a-t-il indiqué.

Une soixantaine de personnes par mois reçoivent un avis de révocation de leur citoyenneté en raison d'allégations de fausse déclaration. De ce nombre, l'ALCCB et l'ACAADR ignorent combien précisément sont déportées dans leur pays d'origine. C'est le ministre de l'Immigration - et non un juge - qui a le mot final sur cette révocation.

On offre le droit à une audience à ceux qui reçoivent une contravention pour un stationnement fautif, mais pas à ceux qui risquent de perdre leur citoyenneté, a déploré M. Paterson. «Même les enfants de la personne qui ont grandi ici pourraient perdre leur citoyenneté, bien qu'ils ne soient pas en faute», a-t-il ajouté.

Les deux organismes rappellent que les libéraux avaient pourtant promis de changer les règles afin de permettre aux gens pris en faute de s'expliquer devant un tribunal. Pourtant, dans le projet de loi C-6 présenté aux Communes en février, le gouvernement supprimait les motifs de révocation liés à la sécurité nationale, mais pas aux fausses déclarations.

Le ministre de l'Immigration, John McCallum, a signalé que cette décision était avant tout administrative.

«Ça a été considéré et déclaré hors du cadre (du projet de loi), alors ça ne pouvait pas être inclus», a-t-il précisé. Il a ajouté qu'il se penchait sur différentes options pour un changement dans ce domaine.

Le Globe and Mail a révélé la semaine dernière que Mme Monsef et ses deux soeurs - bien que réfugiées afghanes - étaient nées en Iran. Mme Monsef a soutenu qu'elle a appris quel était son véritable lieu de naissance seulement lorsque le quotidien s'est mis à lui poser des questions sur ses origines. C'est alors que sa mère le lui aurait révélé.

Le candidat à la chefferie du Parti conservateur du Canada (PCC) Tony Clement a soutenu que Mme Monsef devrait «considérer sérieusement» l'idée de démissionner. Lundi, la ministre a balayé cette idée du revers de la main.

«Permettez-moi d'être en désaccord», a-t-elle lancé.

«Je pense que c'est quelque chose de majeur pour moi, personnellement, et pour ma famille, a-t-elle signalé. Mais qui je suis n'a pas changé, et c'est quelque chose que ma famille et moi allons gérer ensemble.»

Elle a insisté sur le fait que son engagement à travailler sur le dossier de la réforme électorale et pour ses commettants demeurait intact.

À son bureau, on n'a pas pu préciser si, lors de son arrivée au pays, sa mère avait indiqué que ses filles étaient nées en Afghanistan ou en Iran.

«Il s'agit d'événements qui se sont produits il y a plus de 20 ans. Maryam Monsef a fait preuve d'ouverture auprès des Canadiens en commentant publiquement les circonstances entourant le moment où elle a pris connaissance de l'endroit où elle est née, a indiqué son attaché de presse, Jean-Bruno Villeneuve. Elle est déterminée à faire face à cette situation et a ouvertement indiqué qu'elle mènera des démarches pour la résoudre.»

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