Bilinguisme obligatoire pour les futurs juges de la Cour suprême

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Les prochains juges de la Cour suprême du Canada (CSC) devront être bilingues.

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La Presse Canadienne
Ottawa

Les prochains juges de la Cour suprême du Canada (CSC) devront être bilingues et seront sélectionnés en vertu d'un nouveau processus de nomination, a annoncé mardi le gouvernement.

Le premier ministre Justin Trudeau a donné suite à l'un des engagements électoraux du Parti libéral en confirmant mardi l'instauration d'un nouveau processus «ouvert et transparent, qui établit une norme plus rigoureuse en matière de reddition de comptes».

Le comité consultatif au coeur de ce nouveau processus sera présidé par l'ancienne première ministre progressiste-conservatrice du Canada, Kim Campbell, et comptera sept membres, dont quatre qui ont été nommés par des organisations professionnelles indépendantes.

Les membres du comité seront chargés d'examiner les dossiers de candidature et soumettront ensuite à l'attention du premier ministre une liste de présélection de trois à cinq personnes, selon le communiqué publié mardi par le gouvernement.

Le choix du premier ministre

Le premier ministre du Canada fera ensuite son choix parmi ces candidats.

L'ajout du bilinguisme comme critère de sélection pour les magistrats du plus haut tribunal au pays réjouira les organisations de défense des droits des francophones, qui réclamaient ce changement depuis des années.

Pour le premier ministre Trudeau, le nouveau processus de nomination signifie que l'époque où les gouvernements - tant libéraux que conservateurs - nommaient les juges de la CSC en coulisses et en secret est révolue.

«La Cour suprême du Canada est réputée à l'échelle nationale et internationale pour son excellence. Elle sert de modèle, en tant qu'institution judiciaire forte et indépendante», a-t-il déclaré par voie de communiqué.

«Nous entendons préserver cette tradition et l'améliorer en instaurant un processus ouvert, transparent et impartial qui aidera à garantir que les personnes qui sont nommées à la plus haute cour du Canada sont les meilleures et les mieux qualifiées et qu'elles reflètent bien la société canadienne», a ajouté M. Trudeau.

En vigueur bientôt

Le processus entrera en vigueur bientôt, le départ à la retraite du juge Thomas Cromwell étant prévu le 1er septembre.

Les juristes intéressés ont jusqu'au 24 août pour déposer leur candidature.

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