Bill Morneau a été prévenu d'un sous-financement du RPC

Bill Morneau tentera de convaincre suffisamment de provinces... (Archives, La Presse Canadienne)

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Bill Morneau tentera de convaincre suffisamment de provinces de réformer le Régime de pensions du Canada, une promesse libérale lors de la dernière campagne électorale.

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Andy Blatchford
La Presse Canadienne

Des notes préparées à l'automne mettaient en garde le nouveau ministre fédéral des Finances contre le sous-financement des régimes de retraite publics au Canada par rapport à d'autres pays industrialisés, alors même que la protection des régimes privés rétrécit à vue d'oeil.

Le document d'information, préparé pour le ministre Bill Morneau et dont La Presse Canadienne a obtenu copie, rappelle que le taux de participation à un régime de retraite dans le secteur privé est passé de 31 à 24 pour cent entre 1991 et 2013. Pendant ce temps, le gouvernement fédéral n'a pu prendre la relève de ce désengagement du privé.

Les experts précisent que le Canada dépense «beaucoup moins» que d'autres pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour ses retraités - par le biais de programmes comme le Régime de pensions du Canada ou le Régime de rentes du Québec, la Pension de la sécurité de vieillesse ou le Supplément de revenu garanti.

En 2015, le Canada se situait au 17e rang, sur 20 pays, dans le classement des sommes versées par les gouvernements pour les retraités - soit un peu plus de 5,0 pour cent de son PIB. La moyenne des pays de l'OCDE devait plutôt atteindre 9,5 pour cent, selon les estimations de l'automne dernier.

Le document rappelle aussi que les jeunes Canadiens n'épargnent pas suffisamment pour leurs vieux jours.

Par ailleurs, les jeunes qui travaillent dans le secteur privé bénéficient depuis le milieu des années 2000 de plus nombreux régimes de retraite, mais le nombre de participants à des régimes à prestations déterminées - plus enviables - est passé de 26 à 11 pour cent entre 1991 et 2013. À l'inverse, le nombre de participants à des régimes à cotisations déterminées a augmenté graduellement pendant cette même période, révèlent les documents fortement caviardés, obtenus grâce à la Loi sur l'accès à l'information.

La pérennité des régimes de retraite publics sera au coeur des discussions qu'auront les ministres des Finances des provinces et territoires avec leur homologue fédéral, la semaine prochaine à Vancouver. M. Morneau tentera alors de convaincre suffisamment de provinces de réformer le Régime de pensions du Canada (RPC), une promesse libérale lors de la dernière campagne électorale. Cette modification requerra l'adhésion de sept provinces représentant les deux tiers de la population canadienne.

Le Québec participe à ces discussions même s'il a mis en place dans les années 1960 son propre système, le Régime de rentes, dont les cotisations sont gérées par la Caisse de dépôt et placement du Québec.

À l'heure actuelle, le taux de cotisation au RPC est de 4,95 pour cent pour l'employé comme pour l'employeur; au Québec, ce taux est passé de 5,25 à 5,325 pour cent en 2016, et sera de 5,40 pour cent l'an prochain.

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