Nouvelle loi sur l'équité salariale recommandée

La députée d'Ottawa-Ouest-Nepean, Anita Vandenbeld, préside un comité... (Archives, LeDroit)

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La députée d'Ottawa-Ouest-Nepean, Anita Vandenbeld, préside un comité spécial sur l'équité salariale.

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Paul Gaboury
Le Droit

Un comité parlementaire recommande au gouvernement libéral de présenter « d'ici 18 mois » un projet de loi proactive sur l'équité salariale, qui s'appliquerait aux employés qui relèvent de la compétence fédérale dans les secteurs public et privé.

Si les recommandations du comité ont été saluées par l'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC), le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) estime que « 18 mois, c'est beaucoup trop long ». Ce dernier a réclamé, mardi, que le gouvernement Trudeau remédie immédiatement à la « discrimination salariale » à Postes Canada, principal enjeu des négociations en cours pour le groupe des factrices rurales et suburbaines. « Plusieurs témoins cités dans le rapport du comité ont déclaré que "justice différée est justice refusée". C'est pourquoi nous devons obtenir justice pour ces travailleuses dès maintenant », a indiqué le président du STTP, Mike Palecek, par voie de communiqué.

Lors de ses travaux, le comité spécial présidé par la députée libérale Anita Vandenbeld a pu entendre plus de 50 témoins. Parmi ses 31 recommandations, le comité propose d'abroger la Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public, adoptée en 2010 par l'ancien gouvernement conservateur. Il recommande aussi la création d'une commission et d'un tribunal de l'équité salariale, deux entités distinctes, à qui le gouvernement devrait confier des pouvoirs clairs, incluant celui d'ordonner des indemnisations.

L'AFPC, qui a déposé plusieurs plaintes d'équité salariale, a salué les recommandations du comité. Le syndicat a déploré que ses membres aient souvent à attendre plusieurs décennies dans des causes pour l'équité salariale. Des membres, qui ont maintenant 80 ans, n'ont toujours pas reçu l'argent qui leur est dû, alors que d'autres sont décédées avant de toucher quoi que ce soit, avait rappelé la présidente de l'AFPC, Robyn Benson, lors de son témoignage devant le comité spécial.

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