Air Canada et le français: après 45 ans, les mêmes problèmes

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Paul Gaboury
Le Droit

Malgré toutes les interventions possibles faites par les commissaires aux langues officielles depuis 45 ans, les services en français continuent de battre de l'aile chez Air Canada, constate le commissaire Graham Fraser.

Dans un rapport spécial déposé mardi aux Communes, le commissaire Fraser demande au Parlement d'intervenir directement auprès du transporter pour l'obliger à respecter ses obligations linguistiques. Son rapport propose des pistes pour des mesures punitives, à commencer par de fortes amendes.

«Mes prédécesseurs et moi avons utilisé tous les outils à notre disposition pour tenter d'aider Air Canada à améliorer sa conformité à la Loi sur les langues officielles. Force est de constater qu'après 45 ans, les mêmes problèmes se répètent», observe le commissaire Fraser, qui a raconté avoir entendu «I don't speak french» pour la première fois «à bord d'un vol d'Air Canada».

Il rappelle qu'Air Canada est la seule institution soumise à la Loi contre laquelle chacun des commissaires a déposé un recours devant les tribunaux.

«Air Canada a été bâtie à même les deniers publics et, en tant que transporteur aérien national, elle se doit de refléter le caractère bilingue du pays. Aujourd'hui, il ne suffit plus de faire des recommandations au terme d'enquêtes et de vérifications ni de rapporter le degré de conformité d'Air Canada dans les rapports annuels déposés au Parlement», a dit le commissaire Fraser, qui déposé son dernier rapport avant son départ prévu en octobre.

Le rapport spécial propose au Parlement différentes mesures punitives pour forcer le transporteur à respecter ses obligations linguistiques, incluant des ententes exécutoires, des dommages-intérêts légaux, des amendes et des sanctions administratives pécuniaires.

Au fil des ans, le commissaire Fraser affirme qu'«Air Canada n'a jamais hésité à contester l'application de la loi et à déployer tous les moyens dont elle dispose pour se défendre devant les tribunaux».

Malgré la jurisprudence, le recours judiciaire n'a jusqu'à maintenant pas réellement servi à améliorer la conformité de la société. Depuis 2005, quatre projets de loi ont tenté d'assurer le maintien des droits linguistiques des employés d'Air Canada et des voyageurs, mais ils sont tous morts au feuilleton savant de franchir la première lecture.

Cette fois, le commissaire espère que le gouvernement prendra au sérieux ses propositions. Il a recommandé d'en confier l'étude, «de toute urgence et de façon prioritaire», à un des deux comités parlementaires des langues officielles.

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