Le fédéral a payé 100 M $ en trop sur des contrats

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Les documents obtenus par La Presse Canadienne montrent que plus de 50 contrats revus par Services publics et Approvisionnement Canada, notamment avec Irving Shipbuilding et le géant aérospatial Bombardier, présentaient des anomalies.

Simon Séguin-Bertrand, Archives Le Droit

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Jordan Press
La Presse Canadienne

Quelque 100 millions $ ont été fautivement versés à des entreprises, soit parce que les entrepreneurs ont surfacturé le gouvernement ou parce que les paiements sont considérés comme des «profits excessifs», indiquent des documents obtenus par La Presse Canadienne.

La somme de 100 millions $, calculée en date du 31 mars 2015, est le total cumulé par des vérificateurs fédéraux qui ont révisé trois ans de contrats octroyés, prouvant que des entrepreneurs ont régulièrement gonflé les montants facturés au gouvernement.

Les documents, obtenus par La Presse Canadienne par le biais de la Loi sur l'accès à l'information, montrent que plus de 50 contrats revus par Services publics et Approvisionnement Canada, notamment avec Irving Shipbuilding et le géant aérospatial Bombardier, présentaient des anomalies.

Une équipe de 34 vérificateurs ont révisé des contrats d'une valeur de 7,3 milliards $ pour l'année fiscale 2014-2015 et ont découvert des paiements en trop de 6 millions $ pour des travaux et de 66,3 millions $ de profits excédentaires.

Les détails quant aux montants dus ou remboursés par chacune des entreprises ont été caviardés, invoquant qu'il s'agit d'informations commerciales confidentielles.

Aucun porte-parole de Services publics et Approvisionnement Canada n'a répondu aux questions concernant le rapport.

Le rapport porte sur les efforts du gouvernement pour réduire des surfacturations régulières auprès du trésor fédéral, dont la plupart résultent de pratiques douteuses de la défense en matière d'approvisionnement, qui se sont traduites par des contrats plus coûteux, sans que la défense ne s'y oppose.

Les vérificateurs disent que la clé est de s'apercevoir des paiements en trop avant la fin des travaux, car les entrepreneurs sont peu enclins à retourner les fonds une fois les travaux complétés.

D'avril 2014 à mars 2015, le gouvernement a récupéré 3,1 millions $ pour quatre contrats octroyés. Trois des quatre contrats étaient des approvisionnements militaires, incluant un contrat de 531 millions $ pour améliorer quatre sous-marins diesel-électriques et un contrat de 566 millions $ pour la réparation d'ailes d'avion. Le gouvernement a cependant biffé les sommes remboursées par les entreprises.

La révision la plus récente de contrats sélectionnés a révélé seulement un surplus de paiement attribué par le biais d'un contrat de plusieurs années avec SNC-Lavalin et que l'ancien Services publics et Approvisionnement Canada a signé, afin que l'entreprise gère des édifices fédéraux.

Les documents suggèrent que d'autres problématiques ont été identifiées durant la vérification, mais ces informations ont été retirées, laissant planer un doute sur ce que les vérificateurs ont pu trouver.

L'entreprise avait elle-même des questions quant à son inclusion dans les documents. SNC-Lavalin dit avoir fourni au gouvernement des audits annuels pour vérifier l'exactitude des frais et que personne n'a soulevé des inquiétudes quant à de possibles surfacturations au gouvernement.

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