Aide à mourir: Les libéraux acceptent de raccourcir les délais

Le député néo-démocrate Murray Rankin s'est réjoui d'un... (Adrian Wyld, Archives La Presse Canadienne)

Agrandir

Le député néo-démocrate Murray Rankin s'est réjoui d'un amendement adopté mardi au projet de loi C-14 qui prévoit la protection de la liberté de conscience des médecins.

Adrian Wyld, Archives La Presse Canadienne

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Mélanie Marquis
La Presse Canadienne

Après avoir bloqué la quasi-totalité des amendements en comité, lundi soir, les libéraux ont fait preuve de davantage de souplesse, mardi, en acceptant d'écourter le délai entre la demande et l'administration de l'aide à mourir, puis en ajoutant une disposition pour protéger la liberté de conscience des médecins.

Les aspects les plus litigieux du projet de loi C-14 - les critères d'admissibilité et les mesures de sauvegarde - demeurent, mais l'inclusion d'une clause assurant que la liberté de conscience des médecins serait protégée représente sans contredit une victoire pour les partis d'opposition.

L'amendement mis de l'avant par le député néo-démocrate Murray Rankin, qui était le résultat d'un effort transpartisan, a été adopté à l'unanimité, mardi après-midi, au comité de la justice et des droits de la personne. « Je pense que cela réconfortera beaucoup de monde », s'est réjoui l'élu.

Le gouvernement avait jusqu'à présent argué que rien dans son projet de loi ne contraignait les professionnels de la santé à prodiguer l'aide médicale à mourir. Il s'est finalement rendu aux arguments de l'opposition.

Le secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice, Sean Casey, a précisé que la position du gouvernement a été prise « à la lumière du bon travail réalisé en comité sénatorial » - un commentaire peut-être destiné à amadouer le comité, où siègent plusieurs sénateurs réfractaires à C-14.

En matinée, lors de la deuxième séance d'étude article par article de la mesure législative, les libéraux majoritaires au comité avaient fait adopter un amendement faisant passer de 15 à 10 « jours francs » le délai entre la demande et l'administration des soins médicaux de fin de vie.

Le député libéral Chris Bittle, qui avait a priori proposé de raccourcir de moitié la durée de cette période de réflexion, a assuré que cet amendement n'avait aucun impact préjudiciable sur les mesures de sauvegarde prévues dans C-14. Mais faire souffrir inutilement des patients qui respectent les critères d'admissibilité serait tout simplement « cruel », a-t-il fait valoir.

Les trois conservateurs qui siègent au comité se sont opposés à l'amendement. Le député Michael Cooper a dit ne pas comprendre pourquoi l'on devrait réduire un délai qui est déjà selon lui très court.

L'étude détaillée du projet de loi C-14 s'est amorcée lundi soir au comité de la justice et des droits de la personne.

Les députés libéraux avaient alors utilisé leur majorité autour de la table pour voter en bloc contre la quasi-totalité des propositions d'amendement de leurs collègues de l'opposition.

Ces derniers ont pourfendu, à l'issue de cette réunion, l'attitude intransigeante des libéraux dans ce dossier.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer