Ventes de blindés: le Canada accusé de «violer le droit international»

Des soldats canadiens participaient à une opération à... (Photo Bill Graveland, archives La Presse Canadienne)

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Des soldats canadiens participaient à une opération à bord d'un véhicule blindé léger dans le district de Panjwai, en Afghanistan, le 26 novembre 2006.

Photo Bill Graveland, archives La Presse Canadienne

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Mélanie Marquis
La Presse Canadienne

Le Canada viole le droit international humanitaire en vendant des véhicules blindés à l'Arabie saoudite, selon une déclaration assermentée déposée en preuve devant la Cour fédérale.

Cet argumentaire, développé par le professeur Éric David, figure dans la déclaration qui sera au coeur de la cause portée par le professeur Daniel Turp et un groupe de ses étudiants de l'Université de Montréal.

Dans ce document de 196 pages, M. David, qui est professeur à l'Université libre de Bruxelles, soutient que la vente de véhicules blindés à Riyad apparaît comme une «assistance aux violations des droits humains».

Car il existe un risque que ces blindés soient utilisés dans le conflit qui fait rage au Yémen et dans lequel le régime saoudien est impliqué, estime le professeur David, qui a notamment été consultant auprès des Nations unies.

En expédiant ces véhicules au régime saoudien, le Canada commet par conséquent un geste «internationalement illicite» aux yeux de la Convention de Genève, tranche-t-il.

«Le simple fait de vendre des armes est un fait qui peut devenir un fait internationalement illicite, parce qu'il peut contribuer à la violation des droits par un État», a résumé Daniel Turp en entrevue téléphonique avec La Presse Canadienne.

«Dans ce cas-ci, par analogie, l'Arabie saoudite, si elle commet avec ses armes vendues par le Canada des violations des droits de la personne, c'est le Canada qui aurait contribué à ce que cette violation ait lieu», a-t-il poursuivi.

Le ministre des Affaires étrangères, Stéphane Dion, défend depuis des semaines ce contrat et plaide qu'il peut suspendre ou révoquer ces licences d'exportation advenant qu'une information crédible fasse état de violations en lien avec ces équipements.

L'organisation Amnistie internationale considère cependant que «le fait de ne pas avoir en mains de preuves que les armes canadiennes aient pu être utilisées dans le conflit ne donne pas les assurances suffisantes pour garantir qu'elles ne pourraient pas y être utilisées».

Et «les assurances qui seraient offertes par le gouvernement saoudien ne sont tout simplement pas fiables», a tranché l'organisme humanitaire dans un communiqué publié jeudi.

Le ministère des Affaires mondiales a rendu public vendredi après-midi un rapport lourdement caviardé sur la situation des droits humains dans le royaume pour 2015.

Le rapport conclut que le bilan en cette matière demeure lamentable: le nombre d'exécutions a grimpé, les droits fondamentaux sont bafoués, et le traitement réservé aux femmes, aux enfants et aux migrants est inéquitable, est-il précisé.

Le ministère y note par ailleurs que «des préoccupations ont été soulevées quant à la campagne militaire de la coalition menée par les Saoudiens au Yémen» et fait remarquer que le Conseil de sécurité des Nations unies a été informé en décembre 2015 que la coalition a effectué un «nombre disproportionné» d'attaques contre des civils.

La section intitulée «Analyse» du rapport est quasi entièrement noircie, et les deux dernières pages du document, qui en compte 22 a total, sont manquantes.

La publication de ce rapport survient quelques jours après que l'on eut appris que le ministre Dion avait discrètement autorisé, le 8 avril dernier, les licences d'exportation pour 11 des 15 milliards $ du contrat de véhicules blindés.

Ces documents marqués du sceau «Secret» avaient été déposés devant la Cour fédérale dans le cadre du recours entrepris par le juriste Daniel Turp et ses étudiants.

Stéphane Dion, qui parlait d'une «affaire conclue» pour justifier la décision du gouvernement de ne pas résilier le contrat entre Ottawa et Riyad, a été grillé lors de la période des questions, jeudi, puis devant le comité parlementaire où il témoignait peu après la séance en Chambre.

Là, il a plaidé que «toutes les parties» impliquées dans le conflit au Yémen avaient quelque chose à se reprocher et précisé quel était le «critère» du Canada par rapport à son client saoudien.

«La chose fondamentale (...) c'est l'utilisation de l'équipement canadien, s'il a été approprié du point de vue des droits humains, du point de vue de nos intérêts stratégiques et de ceux de nos alliés. C'est ça notre critère», a-t-il tranché.

La député néo-démocrate Hélène Laverdière a alors répliqué: «Je croyais, monsieur le ministre, que le critère, c'était qu'il n'y avait pas de risque raisonnable que dans le futur, (les véhicules) seraient utilisés pour commettre des abus des droits de la personne».

C'est effectivement la question du risque qui est la règle en droit international, a argué Daniel Turp à l'autre bout du fil.

«La ligne directrice, ce n'est pas que les blindés n'aient pas été utilisés ou ne seront pas utilisés. C'est le risque qu'ils le soient», a-t-il soutenu.

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