Contrats: les politiques du fédéral incitent l'industrie à gonfler ses prix

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Murray Brewster
La Presse Canadienne

Une importante étude indépendante portant sur les politiques du gouvernement fédéral en matière de contrats et d'établissement des coûts affirme que le système encourage les entreprises faisant affaire avec Ottawa à hausser leurs coûts, particulièrement dans le domaine de l'équipement militaire.

Selon le rapport rédigé par la firme PricewaterhouseCoopers, dont La Presse Canadienne a obtenu copie, Services publics et Approvisionnement Canada de même que la Défense Nationale ne disposent pas du personnel et de l'expertise nécessaires pour comprendre les détails techniques qui contribuent à faire grimper les coûts des projets.

Daté du 17 novembre 2015, le document de 32 pages a été commandé par l'ancien gouvernement conservateur, mais remis aux libéraux de Justin Trudeau, qui ont promis lors de la campagne électorale de l'automne dernier de remédier aux ratés du système d'approvisionnement fédéral afin d'assurer que les Forces armées canadiennes disposent de l'équipement dont elles ont besoin.

Les prix exorbitants des bateaux, avions et chars d'assaut ont provoqué un débat politique, notamment en ce qui a trait aux chasseurs furtifs F-35 et, plus récemment, au remplacement des frégates de la marine.

Les chercheurs du cabinet d'audit multinational avaient reçu le mandat d'examiner comment les politiques, procédures et lois du gouvernement jouent un rôle dans l'établissement de ces coûts faramineux.

L'une de leurs principales découvertes est que la structure du régime actuel d'attribution des contrats «a pour effet pervers d'inciter l'industrie à augmenter les coûts», surtout pour les ententes à fournisseur unique, et que le gouvernement a une expertise limitée pour passer en revue les processus industriels et approuver ces hausses.

Le rapport, qui a comparé le système canadien à celui du Royaume-Uni, de l'Australie et des États-Unis, estime que ni Services publics et Approvisionnement Canada ni la Défense Nationale n'ont un bassin suffisant d'experts sachant ce que devraient coûter les projets et que ni un ni l'autre n'ont la capacité de comprendre le processus de production ou les autres détails techniques qui sont des facteurs majeurs sur le plan de la hausse des prix et des risques.

D'après le document, il y a surtout pénurie de «spécialistes de l'industrie militaire» et cette situation «restreint la capacité du Canada à valider le côté raisonnable» des coûts réclamés par les compagnies.

Il prévient que cet état des choses menace la compétitivité du pays dans le secteur de la défense à l'échelle mondiale et que les entreprises ont clairement avantage à gonfler leurs prix.

«En vertu de la plupart des modalités de paiement, le profit est proportionnel au coût. Si le pourcentage de profit est fixe, hausser les coûts signifie hausser les profits», explique le rapport avant d'ajouter que le gouvernement n'avait pas de «mécanismes pour neutraliser cet effet pervers».

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