Citoyenneté: les libéraux renversent les mesures conservatrices

Le ministre John McCallum a déposé jeudi un... (Adrian Wyld, PC)

Agrandir

Le ministre John McCallum a déposé jeudi un projet de loi qui prévoit notamment qu'un Canadien jouissant de la double citoyenneté ne pourrait plus perdre sa citoyenneté canadienne s'il était reconnu coupable d'un acte «qui va à l'encontre de l'intérêt national».

Adrian Wyld, PC

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Stephanie Levitz
La Presse Canadienne

Les libéraux commencent progressivement à effacer les modifications apportées par le précédent gouvernement conservateur en matière de citoyenneté.

Ainsi, le ministre John McCallum a déposé jeudi un projet de loi qui prévoit notamment qu'un Canadien jouissant de la double citoyenneté ne pourrait plus perdre sa citoyenneté canadienne s'il était reconnu coupable de terrorisme ou d'un acte «qui va à l'encontre de l'intérêt national» comme la trahison ou l'espionnage.

Le gouvernement conservateur de Stephen Harper avait modifié la Loi sur la citoyenneté afin de permettre à Ottawa de révoquer la citoyenneté de ces Canadiens ayant la double citoyenneté - mais à eux seuls, puisqu'on ne peut la retirer à un Canadien qui n'a qu'une seule citoyenneté.

Les immigrants et certains organismes de défense des droits estimaient que le gouvernement instaurait alors deux classes de citoyens. Certains observateurs se sont aussi inquiétés de voir ces motifs de révocation étendus éventuellement à des crimes moins graves. La controverse a même coûté quelques sièges aux conservateurs lors des dernières élections, notamment dans des circonscriptions multiethniques.

«Tous les citoyens canadiens sont égaux devant la loi, qu'ils soient nés au Canada, aient été naturalisés au Canada ou possèdent une double citoyenneté, a expliqué jeudi M. McCallum, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté. Tous les Canadiens qui commettent des crimes devraient faire face aux conséquences de leurs gestes par le truchement du système judiciaire canadien.»

Dans un courriel transmis à La Presse Canadienne avant l'annonce officielle du ministre McCallum, son prédécesseur conservateur, Chris Alexander, a expliqué que le gouvernement Harper avait voulu respecter les valeurs canadiennes. «Le terrorisme, l'espionnage et la trahison sont des crimes graves, qui constituent un manque de loyauté flagrant», a-t-il plaidé.

Le projet de loi libéral ramène par ailleurs l'ancienne règle qui imposait la connaissance de l'anglais ou du français pour obtenir la citoyenneté aux seuls gens âgés de 18 à 54 ans - les conservateurs l'avaient élargie aux demandeurs de 14 à 64 ans.

Le gouvernement libéral propose aussi de réduire d'un an la durée de présence effective au Canada qui serait exigée des résidents permanents avant qu'ils puissent avoir droit à la citoyenneté. À l'heure actuelle, la loi exige que les demandeurs soient effectivement présents au Canada pendant quatre ans (1460 jours) au cours de la période de six ans précédant immédiatement la présentation de leur demande de citoyenneté; cette période serait réduite à trois ans (1095 jours) au cours des cinq années précédant la demande.

Le projet de loi leur accorderait aussi à ce chapitre un crédit pour le temps passé au Canada en tant que résidents temporaires ou «personnes protégées».

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer