Langues officielles: Fraser pointe du doigt le Conseil du Trésor

Le commissaire aux langues officielles du Canada, Graham... (Etienne Ranger, Archives LeDroit)

Agrandir

Le commissaire aux langues officielles du Canada, Graham Fraser

Etienne Ranger, Archives LeDroit

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Paul Gaboury
Le Droit

Le Secrétariat du Conseil du Trésor n'a pas tenu compte de ses obligations à l'égard des communautés de langue officielle, lors de son examen de réduction des dépenses qui a mené à des compressions importantes, constate le commissaire aux langues officielles, Graham Fraser.

«Le fait de ne pas tenir compte de la Loi (sur les langues officielles) et des obligations législatives connexes pendant ce type d'examens peut avoir des répercussions importantes et négatives sur les Canadiens, surtout ceux des communautés de langue officielle en situation minoritaire», souligne le commissaire Fraser dans un rapport rendu public mardi.

L'Examen stratégique et fonctionnel de 2011-2012 du gouvernement Harper visait à dégager des économies permanentes d'au moins 4 milliards $ à compter de 2014-2015 en prévision de l'atteinte de l'équilibre budgétaire.

Le commissaire Fraser affirme qu'il a pu constater des «faiblesses notables» concernant la conformité à la partie VII de la Loi sur les langues officielles, qui oblige le gouvernement à prendre des mesures positives pour appuyer le développement des communautés linguistiques en situation minoritaire.

Il formule trois recommandations à l'intention du Conseil du Trésor, qui devra «toutes les mettre en oeuvre pour les prochains examens des dépenses», y compris «instaurer des mécanismes de responsabilisation et apporter des précisions sur les rôles liés aux langues officielles dans toutes ses activités afin de satisfaire à ses obligations législatives».

Réaction de la FCFA

Pour la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada, le rapport traduit un manque de sérieux du gouvernement fédéral.

«Manque de clarté, confusion interne, aucune orientation précise aux institutions fédérales, refus du Secrétariat du Conseil du Trésor aux demandes d'accès aux documents faites par les enquêteurs du Commissariat, voilà des mots qui ne traduisent certainement pas le sérieux auquel les citoyens sont en droit de s'attendre en matière de respect de la Loi sur les langues officielles», a réagi la présidente de la FCFA, Sylviane Lanthier.

En 2012, la FCFA avait sonné l'alarme quant à l'impact cumulatif des compressions sur la capacité du gouvernement fédéral à respecter ses obligations en matière de langues officielles. «Nous avions demandé au commissaire (Fraser) d'enquêter, et il avait conclu en 2013 que les langues officielles avaient effectivement été un dommage collatéral de la lutte au déficit, a rappelé Mme Lanthier. Les langues officielles semblent avoir été dans l'angle mort de la lentille du gouvernement lorsque les compressions de 2011-2012 ont été décidées.»

La présidente de la FCFA compte évidemment discuter de ce dossier lors d'une rencontre avec le président du Conseil du Trésor, Scott Brison. «Nous nous attendons à ce que le gouvernement fasse les correctifs nécessaires dans un délai raisonnable pour que cette situation ne se reproduise plus», a-t-elle indiqué.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer