Approvisionnement: des «erreurs graves»

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Sur les 92 dossiers étudiés, 43 contenaient une ou plusieurs lacunes graves, selon le rapport publié mercredi.

Etienne Ranger, Archives LeDroit

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Paul Gaboury
Le Droit

Les nouvelles pratiques d'approvisionnement mises en place au sein des ministères fédéraux afin d'accélérer les processus et de réduire les coûts soulèvent de nombreuses questions, alors que «de graves lacunes» ont été relevées dans près de la moitié des 92 dossiers passés sous la loupe.

Dans le cadre d'un examen, l'ombudsman de l'approvisionnement, Frank Brunetta, a étudié les contrats accordés en vertu d'«offres à commandes» et d'«arrangements en matière d'approvisionnement», deux pratiques créées afin de profiter du pouvoir d'achat du gouvernement.

Sur les 92 dossiers évalués, 43 contenaient «une ou plusieurs erreurs graves». Dans certains cas, les procédures de contrats n'ont pas été suivies, la documentation au dossier était insuffisante ou encore les prix indiqués dans les contrats ne correspondaient pas aux prix établis dans l'offre à commande.

Dans le quart des dossiers, il a été impossible de vérifier si les organismes avaient facturé des prix conformes aux prix et aux tarifs négociés.

«Cela soulève des questions à savoir si les avantages de réduction des coûts liés à l'utilisation de ces outils sont pleinement réalisés», souligne l'ombudsman.

Santé Canada pointé du doigt

Des quatre organismes fédéraux, c'est Santé Canada (88%) qui a le taux d'erreurs graves le plus élevé, suivi par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (54%), l'Agence de santé publique du Canada (47%), et Service Correctionnel Canada (17%).

Dans certains cas, les résultats de l'examen ont conduit l'ombudsman à recommander le versement d'un dédommagement aux fournisseurs.

Le rapport souligne qu'il n'existe aucun répertoire central regroupant l'ensemble des offres à commandes et des arrangements en matière d'approvisionnement utilisés par le gouvernement fédéral.

À l'exception du Service correctionnel Canada, «une surveillance minime voire nulle» des contrats attribués était faite dans le cadre des deux méthodes évaluées, note le rapport.

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