9,3 milliards $ budgetés et non dépensés

Le directeur parlementaire du budget, Jean-Denis Fréchette... (PHOTO SEAN KILPATRICK, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE)

Agrandir

Le directeur parlementaire du budget, Jean-Denis Fréchette

PHOTO SEAN KILPATRICK, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Paul Gaboury
Le Droit

Quelque 9,3 milliards $ de crédits approuvés par le Parlement n'ont pas été dépensés en 2013-2014, alors que les dépenses dans les programmes destinés aux vétérans, à la Défense nationale et des projets d'infrastructures ont été moins élevées que celles prévues au budget fédéral.

Les fonds non utilisés ont ainsi réduit la dette fédérale à la fin de cet exercice, révèle un rapport déposé mardi par le directeur parlementaire du budget (DPB), Jean-Denis Fréchette.

Le rapport Pourquoi le gouvernement n'utilise-t-il pas tous les crédits approuvés, et pourquoi s'agit-il d'une question importante explique que l'argent «non dépensé» est une conséquence naturelle du processus budgétaire du gouvernement fédéral.

En 2013-2014, le gouvernement prévoyait dépenser 239,3 milliards $, mais les dépenses réelles ont totalisé 230 milliards $.

Sur les 9,3 milliards $ de crédits approuvés, les fonds «périmés» ont totalisé 7,3 milliards $ alors que 2 milliards $ ont été «reportés», dont un total de 1,1 milliard $ de fonds accordés à l'Agence des services frontaliers du Canada, l'Agence du revenu et à Parcs Canada.

Tendance à la hausse

Bien que la composition et la somme des crédits budgétaires inutilisés varient depuis une vingtaine d'années, une tendance à la hausse se dessine peu à peu, note le rapport du DPB.

«Les fonds des ministères et des organismes approuvés par le Parlement sont un montant maximal. Les gestionnaires prudents veillent donc toujours à dépenser moins que leur enveloppe totale afin de respecter la loi» explique-t-on dans ce rapport.

Le gouvernement maintient un système complexe de contrôles administratifs internes qui peut retarder la mise en oeuvre de programmes, même après que les fonds qui y sont destinés ont été approuvés par le Parlement.

Si le parlement peut accorder une autorisation permanente pour qu'une partie de l'argent non utilisé soit reportée à plus tard, la majeure partie n'est cependant approuvée que pour un seul exercice, y apprend-on. Par conséquent, ces fonds deviennent périmés le 31 mars, soit à la fin de l'année budgétaire.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer