Benoit Pelletier travaillera sur l'aide médicale à mourir

L'ancien ministre responsable de l'Outaouais - et le... (Photo Jacques Boissinot, archives PC)

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L'ancien ministre responsable de l'Outaouais - et le comité externe sur lequel il siégera - a un lourd mandat: suggérer au gouvernement fédéral une façon d'encadrer l'aide à mourir avant la fin de l'automne.

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Le Droit

Le professeur de droit Benoit Pelletier fera partie d'un comité externe mandaté par le fédéral pour consulter la population et les intervenants du milieu de la santé afin de réviser la législation en matière d'aide à mourir.

L'ancien ministre québécois responsable de l'Outaouais fait donc partie du comité indépendant formé en réponse au jugement de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Carter.

En février dernier, le plus haut tribunal au pays s'est penché sur le cas de Gloria Taylor, une femme malade qui a exprimé le souhait de mettre fin à ses jours. Mme Taylor était appuyée par Lee Carter, une militante pour le droit à mourir qui avait aidé sa mère à mettre fin à ses jours en 2010.

Dans une décision unanime, les neuf juges de la Cour suprême avaient alors invalidé l'article de loi qui interdit le suicide assisté, en apportant toutefois certaines restrictions. Le gouvernement fédéral s'est alors vu donner un an pour modifier le Code criminel.

M. Pelletier fera partie du comité en compagnie de l'ex-codirectrice de l'Institut Ryerson-RBC pour la recherche et la formation en études sur la condition des personnes handicapées, Catherine Frazee, et du président du comité, Harvey Max Chochinov, titulaire de la chaire de recherche du Canada en soins palliatifs à l'Université du Manitoba.

Un rapport doit être rendu à la fin de l'automne.

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