Protection des dénonciateurs: «Comme dénoncer l'ingérence russe devant Trump»

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L'ex-fonctionnaire fédérale Joanne Gualtieri a dû mener une longue bataille juridique après avoir été victime de représailles pour avoir dénoncé des abus au ministère des Affaires étrangères.

Courtoisie

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Paul Gaboury
Le Droit

Le Canada a pris un sérieux retard sur plusieurs pays quant à la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, selon plusieurs experts qui ont réclamé mardi des changements majeurs à la loi fédérale en vigueur depuis plus d'une décennie.

« Avec la loi actuelle, c'est comme si on voulait dénoncer l'ingérence des Russes et qu'il fallait en parler devant Donald Trump », a déclaré l'avocate Joanne Gualtieri. 

Cette ex-fonctionnaire fédérale a dû mener une longue bataille juridique de plus de 13 ans après avoir été victime de représailles pour avoir dénoncé dans les médias, en 1999, des abus au ministère des Affaires étrangères. Un règlement intervenu avec le gouvernement dans ce dossier l'empêche désormais d'en parler publiquement.

« Aujourd'hui, je ne peux en parler car on m'a muselée », a-t-elle dit aux députés, avant de baisser les yeux pour lire un texte paru dans le Globe and Mail racontant son histoire et sa bataille pour défendre les fonctionnaires divulgateurs. Elle continue son travail de sensibilisation et croit qu'il faudra plus que des changements à la loi adoptée en 2007 pour aider les dénonciateurs.

« Au niveau du leadership, les politiciens n'ont jamais fait preuve d'engagement envers la protection des divulgateurs. Il ne faut pas que du vent. C'est important de redonner confiance aux fonctionnaires. Depuis dix ans, l'élan en faveur des dénonciateurs s'est essoufflé. Il faut relancer le débat public », a expliqué l'avocate Gualtieri, devant le comité des opérations gouvernementales de la Chambre des communes. 

Experts internationaux

Selon des experts témoignant en direct des États-Unis et d'Irlande, le Canada a pris du retard par rapport à la protection des dénonciateurs.

« Ici, les dés sont pipés d'avance contre le divulgateur. Même s'il a gain de cause, il perd tout et n'est pas dédommagé », a indiqué l'avocat Tom Devine, du Government Accoutability Project, qui a défendu plus de 5000 dénonciateurs aux États-Unis.

« En Irlande, nous avons adopté en 2014 une loi, inspirée du Royaume-Uni, de la Nouvelle-Zélande et de l'Afrique du Sud, qui établit un régime pour tous les employeurs et les divulgateurs. Elle protège le divulgateur contre le licenciement abusif, l'intimidation ou les mutations latérales. Son identité est protégée contre toute forme de diffusion », a mentionné John Devitt, du Transparency International Ireland.

Pétition de 21 000 noms

Duff Conagher, cofondateur de Démocratie en surveillance, a souligné qu'en moins de deux semaines, plus de 21 000 personnes ont signé une pétition en faveur de changements à la loi. Le groupe recommande plus de 17 changements au régime actuel incluant l'élargissement de la protection au personnel politique, et le renversement du fardeau de la preuve qui repose actuellement sur le divulgateur.




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