Mesures disciplinaires «confidentielles» à l'ACIA

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Paul Gaboury
Le Droit

L'Agence canadienne d'inspection des aliments affirme avoir pris des mesures prévues à sa « politique disciplinaire » contre les deux cadres sévèrement blâmés pour leur mauvaise gestion de plaintes de harcèlement, mais qu'elle ne peut les divulguer en raison de la « nature confidentielle » de ces dossiers.

Jeudi, le commissaire à l'intégrité du secteur public, Joe Friday, a déposé un rapport au Parlement dans lequel il conclut que la conduite de l'ancien président de l'ACIA, Bruce Archibald, et celle du vice-président des ressources humaines d'alors, Gérard Étienne, constituait un « cas grave de mauvaise gestion » parce qu'ils n'avaient pas pris les mesures nécessaires pour traiter « de façon équitable et exhaustive » trois plaintes sérieuses de harcèlement déposées contre un cadre supérieur.

Lors d'une conférence téléphonique jeudi, le commissaire Friday avait transmis toutes les questions des médias sur les mesures disciplinaires à l'ACIA.

« Des mesures ont été prises conformément à la Politique disciplinaire de l'ACIA. Tous les dossiers de cette nature sont confidentiels » a indiqué dans un courriel au Droit, Tammy Jarbeau, des relations médias de l'ACIA.

L'ancien président Archibald a pris sa retraite pendant le cours de cette enquête, alors que M. Étienne occupe depuis le printemps 2015 le poste de vice-président de la Direction générale des opérations.

Enquête par une tierce partie

D'autre part, l'Agence ne peut indiquer si le gestionnaire visé par les plaintes de harcèlement, et dont l'identité n'est pas dévoilée dans le rapport du commissaire Friday, est toujours à son emploi. Dans son rapport, le commissaire indiquait seulement qu'il relevait de l'ancien président Archibald.

« Selon les dispositions de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, l'ACIA ne peut commenter une enquête qui est en cours », a-t-on indiqué.

Par ailleurs, l'Agence n'est pas en mesure de dire quand l'enquête sur les plaintes de harcèlement contre ce gestionnaire sera complétée. Cette enquête a été confiée à une tierce partie indépendante à la demande du président actuel de l'ACIA, Paul Glover.

« L'ACIA s'engage à s'assurer que les mesures appropriées sont prises pour toute divulgation d'actes répréhensibles. L'ACIA a chargé une tierce partie indépendante d'examiner les plaintes initiales et attendra de recevoir les conclusions de cet examen. »




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