Phénix: 50 000 relevés d'impôt erronés et 140 M $ payés en trop

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La sous-ministre de Services publics et Approvisionnement, Marie Lemay

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Paul Gaboury
Le Droit

Des erreurs ont été retracées sur plus de 50 000 des 440 000 feuillets d'impôt émis à des fonctionnaires fédéraux par le système Phénix. Pendant ce temps, le gouvernement a confirmé mercredi que 140 millions $ ont été versés en trop à des fonctionnaires fédéraux l'an dernier.

Ces révélations ont été faites mercredi lors de la mise à jour du ministère des Services publics et de l'Approvisionnement.

Les erreurs commises sur les relevés d'impôt touchent les relevés 1 de 22 000 fonctionnaires fédéraux travaillant au Québec. Un avantage imposable a notamment été inscrit en double. Environ 28 000 autres employés travaillant en Colombie-Britannique ont reçu un T-4 avec un montant inscrit dans la mauvaise case. 

Selon le ministère, ces erreurs seront corrigées avant le 28 février avec l'émission de nouveaux relevés à ces 50 000 fonctionnaires. Jusqu'à maintenant, 2000 appels ont été reçus concernant les problèmes liés aux relevés d'impôt. 

« Tous les relevés 1 et les T-4 de ces employés ont été retirés et seront remplacés. Il n'y aura donc aucune conséquence pour les employés. Nous leur demandons simplement d'attendre que les nouveaux feuillets soient mis en ligne avant de transmettre leurs déclarations d'impôts », a indiqué la sous-ministre Marie Lemay. 

140 millions $

Le ministère a ainsi confirmé que 140 millions $ ont été versés en trop à des employés en 2016, dont 118 millions $ après l'implantation du système Phénix et 22 millions $ avant sa mise en oeuvre.

Ces sommes représentent une petite fraction de l'ensemble des salaires versés au cours de l'année 2016 aux employés fédéraux, a rappelé la sous-ministre Lemay. En 2015, les sommes payées en trop à des employés étaient de 78 millions $.

« Le ministère a mis tous ses efforts pour payer les employés qui n'avaient pas de salaire et nous avons un bon historique de ce côté et avons bien l'intention de récupérer l'argent », a souligné Mme Lemay. Le ministère n'est pas en mesure de dire combien d'employés ont reçu cet argent.

De l'aide pour les impôts

Par ailleurs, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a fait savoir qu'elle avait mis en place diverses mesures pour aider les fonctionnaires fédéraux ayant eu des problèmes avec Phénix, au téléphone ou en ligne. 

Si leur T-4 n'a pas été corrigé avant le 31 décembre pour tenir compte des versements payés en trop, leur employeur pourra envoyer directement à l'ARC un T-4 amendé pour 2016 lorsque les corrections seront faites. Ils n'auront pas à refaire leur rapport d'impôt puisque l'ARC fera les corrections nécessaires. 

Les employés qui ont un manque à gagner pourraient devoir verser l'impôt sur la somme qu'ils recevront plus tard dans leur déclaration de 2017.

Miramichi

D'autre part, la sous-ministre Lemay a indiqué que le Centre de paye de Miramichi devrait atteindre à un « état stable » vers la fin de l'été 2017. 

La signature des conventions collectives dans la fonction publique posera toutefois un défi. « Tout ne pourra se faire d'un seul coup, avertit le sous-ministre. 

Mais le ministère a déjà connu une première expérience, avec la convention collective des employés de l'Agence du revenu du Canada, ce qui lui permettra de mieux faire face aux changements liés aux nouvelles conventions collectives, a-t-elle souligné.




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