Des chèques de rétroactivité émis aux syndiqués de l'ARC

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Pour chaque employé, le montant net de la rétroactivité peut s'élever à plusieurs milliers de dollars.

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Paul Gaboury
Le Droit

Plus de 25 000 fonctionnaires syndiqués travaillant pour l'Agence du revenu du Canada (ARC), dont 5500 travaillent dans la région d'Ottawa-Gatineau, doivent recevoir mercredi des chèques couvrant une bonne partie de la rétroactivité prévue à la suite de la signature de leur contrat de travail couvrant la période d'octobre 2012 à octobre 2016.

Pour chaque employé, le montant net peut s'élever à plusieurs milliers de dollars. Dans l'ensemble, les sommes dues pourraient représenter près de 100 millions $, ce qui signifie environ 20 millions $ pour la région d'Ottawa-Gatineau.

Ces employés sont membres du Syndicat des employés de l'impôt, la deuxième unité de négociation en importance à l'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC). Ils s'occupent du traitement des déclarations de revenus, offrent des services de renseignements fiscaux au public, reçoivent les recettes du gouvernement perçues par l'ARC, gèrent les bureaux et font l'entretien de l'équipement et des bâtiments. 

« C'est de l'argent qui est dû à nos membres depuis longtemps, mais qui arrive d'un coup, la majeure partie sur la paie du 11 janvier pour la rétroactivité couvrant la période du 1er novembre 2012 au 6 avril 2016, soit la période avant Phénix. Puis il y aurait d'autres montants résiduels qui seront déposés lors des deux prochaines périodes de paie », a indiqué Marc Brière, vice-président du Syndicat des employés de l'impôt-AFPC. Des hausses salariales de 5,75 %, pour un contrat de quatre ans couvrant la période de 2012 au 31 octobre 2016, ont été accordées aux employés lors de la signature. Par exemple, un employé SP-5 a vu son salaire maximum passer de 59 713 $ à 63 320 $. 

« Nous aurions aimé que les employés touchent l'argent avant la fin 2016. Mais dans les circonstances, et compte tenu de tout ce qui se passe avec Phénix, disons que c'est quand même raisonnable. Et il ne faut pas oublier qu'avec la réorganisation des services à l'ARC, on parle de 2000 postes qui pourraient être touchés dans la région de la capitale nationale. Donc, il y a des gens qui vont toucher un chèque, mais qui risquent aussi de perdre leur emploi éventuellement avec ces changements à venir », a tenu à rappeler M. Brière.

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