L'avocate Emilie Taman gagne sa cause

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«Je suis très heureuse de voir que la Cour a reconnu le principe que je défendais, a réagi Emilie Taman.

Patrick Woodbury, Archives Le Droit

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Paul Gaboury
Le Droit

La Cour d'appel fédérale vient de donner raison à l'avocate Emilie Taman, qui contestait le refus de la Commission de la fonction publique (CFP) de lui accorder la permission de participer à l'élection fédérale d'octobre 2015.

Dans le jugement rendu le 6 janvier dernier, la Cour d'appel fédérale a ainsi renversé la décision précédente de la Cour fédérale qui avait refusé la demande de contrôle judiciaire de l'avocate Taman contre la CFP. 

Dans sa décision, la Cour d'appel fédérale indique que la CFP n'a pas justifié son refus d'accorder à Mme Taman, alors procureure au Service des poursuites pénales du Canada, la permission d'être candidate. 

« La décision n'était pas raisonnable, manquait de justifications, de transparence et était incompréhensible », peut-on lire dans le document de 19 pages, dont Le Droit a obtenu copie en anglais et qui n'a pas encore été traduit.

Malgré le refus de la CFP, Mme Taman, fille de l'ex-juge de la Cour suprême Louise Arbour, avait quand même décidé de se présenter comme candidate néo-démocrate dans Ottawa-Vanier, mais avait perdu l'élection, remportée par Mauril Bélanger. Elle avait ensuite été congédiée par son employeur, un congédiement qu'elle a contesté dans une procédure de grief distincte de sa demande à la Cour fédérale. 

Emilie Taman a depuis quitté le gouvernement fédéral, avec lequel elle a conclu une entente pour son grief. La décision n'aura donc pas de conséquences pour elle, puisqu'elle est passée à « autre chose » dans sa vie professionnelle. Elle occupe un nouvel emploi comme professeur à temps plein à la Faculté de common law de l'Université d'Ottawa.

« Je suis très heureuse de voir que la Cour a reconnu le principe que je défendais, a réagi Mme Taman. La décision n'aura pas d'impact pour moi, car je suis passée à autre chose. Mais elle en aura certes pour les fonctionnaires qui voudront être candidats à l'avenir. La Commission de la fonction publique ne devra pas simplement dire qu'un employé occupe un poste visible pour lui refuser d'être candidat. Elle devra démontrer comment cela peut avoir un impact. Je crois que cela va être difficile à établir. »

L'avocate est à nouveau candidate néo-démocrate pour l'élection partielle fédérale dans Ottawa-Vanier, dont la date n'est pas encore connue. « Avec mon nouvel employeur, j'ai droit à un congé de 30 jours payés pour participer à l'élection. J'attends toujours de connaître la date de l'élection pour savoir quand je vais m'absenter. C'est vraiment le monde à l'envers pour moi », a reconnu Mme Taman.

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