Phénix: le gouvernement devra travailler avec les syndicats

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Le Centre des services de payes de la fonction publique de Miramichi

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Paul Gaboury
Le Droit

Après avoir été à couteaux tirés depuis l'implantation du système de paye Phénix, le gouvernement devra désormais travailler de concert avec les syndicats pour tenter de résoudre le plus rapidement possible tous les problèmes.

En juin 2016, l'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC), avec une douzaine d'autres syndicats fédéraux, avait déposé une « requête en mandamus » pour obliger le gouvernement à payer ses employés à temps. Or, après plusieurs mois d'attente, le tribunal a rendu une ordonnance, avec le consentement des deux parties, qui risque de changer bien des choses d'ici à ce que la saga Phénix soit réglée.

Le juge James O'Reilly précise que le gouvernement fédéral travaillera avec les syndicats par le biais d'un comité de consultation syndicale-patronale pour résoudre les problèmes d'administration de la paye survenus à la suite de la mise en oeuvre de Phénix. 

Le Comité servira de tribune « ouverte et transparente » pour discuter de l'éventail des options possibles pour résoudre ces problèmes. Ce comité consultatif pourra, s'il le juge utile, rendre des rapports publics et partager de l'information avec la population. 

« Le gouvernement pourra au besoin continuer à présenter des comptes rendus publics techniques ou autres et à tenir les employés, le Parlement ou toute autre entité au courant des progrès réalisés en ce qui concerne les problèmes d'administration de paye », précise le juge O'Reilly.

Le gouvernement devra maintenir une équipe spécialisée de conseillers en rémunération « aussi longtemps qu'il le faudra pour remédier aux perturbations de revenu subies par toute personne qui prend un congé d'invalidité, un congé de maternité ou un congé parental », et qu'il prendra « toutes les mesures nécessaires pour voir à ce que de tels problèmes se règlent le plus rapidement possible ». Il devra aussi veiller à ce que toute personne qui prend un congé d'invalidité, un congé de maternité ou un congé parental ne se voie pas refuser les « services de paiement d'urgence » ou la « paye prioritaire » parce qu'elle est en congé.

L'ordonnance réaffirme l'engagement déjà pris par le gouvernement, soit « de maintenir les bureaux de paye satellites et des centres d'appel ouverts aussi longtemps qu'il le juge nécessaire pour régler les problèmes d'administration de la paye qui subsistent ».

L'ordonnance de la Cour fédérale ne met pas un terme à la poursuite judiciaire lancée par l'AFPC et d'autres syndicats en juin. Les syndicats pourront retourner en cour s'ils jugent que le gouvernement ne fait pas le nécessaire pour régler les problèmes du système.

« En sachant mieux ce qui a causé les ratés de Phénix, l'AFPC pourra garder un oeil sur le gouvernement et veiller à ce qu'il ne répète pas ses erreurs au moment de lancer d'autres projets de modernisation », a réagi l'AFPC.

Pour sa part, la ministre Judy Foote a fait savoir que le gouvernement entend continuer à travailler en collaboration, et ce à tous les niveaux, pour remédier le plus rapidement possible au problème Phénix, héritage laissé par l'ancien gouvernement conservateur, a-t-elle rappelé vendredi dans un courriel transmis au Droit.    

« Cette entente illustre encore une fois l'engagement qu'a pris notre gouvernement de résoudre les problèmes de paye liés à Phénix qu'éprouvent actuellement les employés. (...) La priorité consiste à régler ce problème dont nous avons hérité », a indiqué la ministre Foote.

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