Langues officielles: Ottawa veut changer le règlement

Le président du Conseil du Trésor, Scott Brison,... (Fred Chartrand, La Presse canadienne)

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Le président du Conseil du Trésor, Scott Brison, et la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, ont annoncé une nouvelle consultation sur les langues officielles, jeudi.

Fred Chartrand, La Presse canadienne

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Paul Gaboury
Le Droit

Le gouvernement fédéral protège le statut bilingue de ses bureaux et points de services en attendant le résultat de sa révision du Règlement sur les langues officielles.

Le moratoire fera en sorte que 257 bureaux d'institutions fédérales comme Service Canada, Postes Canada ou la Gendarmerie royale du Canada qui auraient pu voir leur statut modifié en 2016 continueront d'offrir des services en français et en anglais.

Le président du Conseil du Trésor, Scott Brison, et la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, ont confirmé qu'une vaste consultation sera menée d'ici 2018 pour entendre les commentaires des parlementaires et du public, incluant les communautés linguistiques en situation minoritaire. 

Environ 250 des 11 500 bureaux du gouvernement étaient menacés en vertu du règlement actuel de ne plus offrir de tels services, principalement en Ontario, au Nouveau-Brunswick et au Québec. 

L'impact de cette nouvelle réglementation pourrait toutefois attendre après le Recensement de 2021, soit plus de cinq ans, pour déterminer, à partir des nouvelles règles adoptées, si un des 9000 bureaux situés à l'extérieur de la région de la Capitale nationale doit offrir des services bilingues. Tous les autres bureaux fédéraux, plus de 2500 situés à Ottawa-Gatineau, doivent les offrir obligatoirement.

Les ministres Brison et Joly n'ont pas voulu confirmer si la révision permettra d'avoir plus de bureaux d'institutions fédérales offrant des services bilingues. La ministre Joly a par ailleurs défendu la décision d'entreprendre cette autre consultation sur les langues officielles, qui vient de s'ajouter à l'autre sur le plan d'action.

« Le ministre Brison n'avait pas le choix, il devait faire une telle consultation avant de modifier le règlement » a indiqué la ministre Joly. 

Une première en 25 ans

L'annonce du gouvernement libéral a été accueillie positivement par la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA). Sa présidente, Sylviane Lanthier, a rappelé que l'organisation réclame depuis des années une révision du règlement inchangé depuis 1991.

« Ça fait donc 25 ans. C'est plus qu'une génération qui s'est écoulée depuis ce temps-là. Et les francophones ont changé, les communautés francophones ont changé et évolué depuis », a-t-elle fait valoir.

Les organismes de défense des droits linguistiques en situation minoritaire critiquaient la méthode de calcul découlant de ce règlement, la jugeant désuète et peu représentative de la réalité et des besoins de leur communauté.

« Le critère principal utilisé est la première langue parlée. Ça ne couvre pas tout le monde. Par ailleurs, une formule mathématique, ça ne tient pas compte de la vitalité d'une communauté », a dit Daniel Boucher, directeur de la Société franco-manitobaine (SFM).

« Cinq ans à attendre pour des résultats, c'est une éternité pour les communautés qui luttent pour leur survie. C'est vraiment désolant », a souligné pour sa part Mario Beaulieu, député du Bloc Québécois. 

Dans son rapport annuel de 2015-2016, le commissaire aux langues officielles, Graham Fraser, avait recommandé au Conseil du trésor d'entreprendre une évaluation de l'efficacité du Règlement sur les langues officielles. La modernisation du règlement est aussi au coeur du projet de loi S-209 de la sénatrice franco-manitobaine Maria Chaput, qui a quitté en février dernier. On ignore précisément comment cheminera la mesure législative, qui a été déposée en première lecture en décembre dernier.

Le gouvernement libéral espère présenter une proposition à l'automne 2018 et adopter un nouveau règlement au printemps 2019, avant la fin de son mandat.

Avec La Presse canadienne

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