Un commissaire « par intérim » aux langues officielles

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Le commissaire aux langues officielles, Graham Fraser, quittera ses fonctions le 15 décembre

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Paul Gaboury
Le Droit

Il faudra patienter, peut-être encore plusieurs mois, avant que le processus de nomination du prochain commissaire aux langues officielles ne soit complété.

En attendant, le gouvernement confirme qu'il nommera « en temps et lieu » un commissaire « par intérim » pour remplacer Graham Fraser, qui quittera le 15 décembre, après une décennie en poste.

Au Bureau du conseil privé (BCP), on a expliqué dans un courriel au Droit que « les étapes d'un processus de sélection rigoureux peuvent s'étaler sur plusieurs mois ».

Après avoir attendu jusqu'au 2 novembre pour procéder à l'affichage du poste de M. Fraser, dont le départ était déjà annoncé depuis l'an dernier, le gouvernement a donné jusqu'au 2 décembre pour présenter une candidature, ce qui laisse seulement 13 jours avant le départ de M. Fraser.

Nommé en 2006 pour un mandat de sept ans, le commissaire Fraser avait accepté une prolongation de trois ans. Il devait donc quitter le 15 octobre dernier. Puisque le processus pour nommer son remplaçant n'avait pas encore été lancé, il a accepté de rester jusqu'au 15 décembre. Cette semaine, son bureau a confirmé au Droit qu'il quittait définitivement ses fonctions et qu'il ne serait plus là le matin du 16. 

Le processus

Au sujet de ce processus de sélection, le BCP indique que « la Loi sur les langues officielles prévoit que le gouverneur en conseil nomme le commissaire aux langues officielles du Canada par commission sous le grand sceau, après consultation du chef de chacun des partis reconnus au Sénat et à la Chambre des communes et approbation par résolution des deux chambres ».

Quant aux compétences linguistiques des candidats, le gouvernement confirme qu'il va respecter les exigences de la loi dans la nomination d'un candidat pour ce poste. « Conformément à la Loi sur les compétences linguistiques, la personne nommée au poste de commissaire aux langues officielles doit, au moment de sa nomination, être en mesure de comprendre et de parler clairement les deux langues officielles. »

Par ailleurs, le BCP n'a pas voulu indiquer si le principe de l'alternance entre francophones et anglophones allait être respecté dans le cadre de cette nomination.

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