Des enquêteurs externes aux langues officielles

Le commissaire aux langues officielles, Graham Fraser, indiquait... (Patrick Woodbury, Archives LeDroit)

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Le commissaire aux langues officielles, Graham Fraser, indiquait récemment que le niveau actuel des ressources pourrait ne pas suffisant pour permettre à l'organisation d'exécuter entièrement son mandat.

Patrick Woodbury, Archives LeDroit

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Paul Gaboury
Le Droit

En raison d'une augmentation en flèche du nombre des plaintes, le Commissariat aux langues officielles se tourne vers le secteur privé pour mener des enquêtes.

Dans un appel d'offres lancé mercredi, le Commissariat requiert les services d'enquêteurs externes pour combler ses besoins en personnel « en vue de réduire les retards dans le traitement des plaintes et de traiter les nouvelles plaintes conformément aux normes de service ». 

Le nombre de dossiers a connu une hausse de 42 % au cours des six derniers mois.

Les enquêtes devront être menées conformément aux normes du Commissariat « en matière d'objectivité, d'impartialité et de confidentialité », explique le document d'appel d'offres.

Pour le critique néo-démocrate des Langues officielles, François Choquette, il s'agit d'une situation « totalement inacceptable ».

« Le commissariat est essentiel à l'application de la Loi sur les langues officielles. Le personnel est superspécialisé. Faire des enquêtes ne s'apprend pas sur le coin d'une table. Et il y a aussi tout l'aspect de la confidentialité et de la sécurité des informations qui sont en cause », déplore le député Choquette. 

Bond de 42 %... en six mois

En l'espace de six mois, entre avril et septembre dernier, pas moins de 498 plaintes jugées recevables ont abouti sur le bureau du Commissariat, qui compte sur une équipe de 16 enquêteurs et 11 enquêteurs principaux, soit 27 à temps plein. Ce bond important fait suite à deux années successives de hausses, avec 550 plaintes recevables en 2014-2015 (+15 %) et 725 en 2015-2016 (+33 %).

« Si les recommandations du commissaire ne sont pas suivies, c'est évident qu'il y a plus de plaintes, plaide M. Choquette. Mais le budget n'a pas été indexé depuis 10 ans. Comment se fait-il que le gouvernement libéral ne finance pas à bonne hauteur le Commissariat ? »

Au Commissariat, on explique qu'il s'agit d'un contrat pouvant aller jusqu'à 100 000 $, avec deux années d'option, soit l'équivalent d'un poste à temps plein. Mais l'argent ne sera pas nécessairement dépensé, seulement si les besoins l'exigent.

« Ces derniers mois, le nombre de plaintes semble être en constante augmentation. Comme certaines d'entre elles nécessitent des interventions rapides, il en va de la crédibilité du Commissariat de traiter ces plaintes dans des délais raisonnables. Ce contrat permettra de rencontrer cet objectif », a indiqué Nelson Kalil, porte-parole du Commissariat aux langues officielles.

« Ce n'est pas de la sous-traitance, poursuit-il. Plusieurs agents du Parlement et d'autres ombudsmans ont recours à des contractuels pour effectuer des tâches faisant partie de leur mandat.

Selon le député Choquette, le Commissariat fait un travail «extraordinaire», et accepte même de voyager en classe régulière pour épargner. Mais il n'a «ni le financement ni le personnel» pour faire le travail et le suivi de ses recommandations. 

Dans les «plans et priorités 2016-2017», le commissaire aux langues officielles, Graham Fraser, indiquait que «le niveau actuel des ressources pourrait ne pas être suffisant pour permettre à l'organisation d'exécuter entièrement son mandat, et répondre adéquatement aux attentes de parlementaires, des institutions et du public».

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