Entente de principe à l'ARC

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Charles-Antoine Gagnon

Collaboration spéciale

Le Droit

Une entente provisoire est intervenue au petit matin, vendredi, entre l'Alliance de la fonction publique du Canada et le gouvernement fédéral pour le renouvellement du contrat de travail des employés des centres fiscaux, après quatre ans de négociations.

Les pourparlers entre les deux parties remontent à 2012. L'entente provisoire pour cette convention collective applicable au quelque 25 000 employés des centres fiscaux est intervenue vers 4 h 30, vendredi, après un blitz de négociations au cours des derniers jours. 

L'entente provisoire couvre la période du 1er novembre 2012 au 1er novembre 2015. Elle prévoit des hausses totales des taux de rémunération de 1,75 % la première année, de 2 % la deuxième année et d'un pour cent pour les deux dernières années. 

Le syndicat, qui dit aussi avoir réalisé des gains importants pour les employés intérimaires et les congés, entre autres, recommande à l'unanimité l'acceptation de l'entente.

Les dates du vote pour le vote de ratification n'ont pas encore été déterminées.

Marc Brière, vice-président du syndicat des employés de l'impôt, a rejeté le blâme sur la durée des négociations à la décision du gouvernement Harper de 2012 de forcer le syndicat à négocier avec le Conseil du Trésor au lieu de directement avec l'employeur, soit l'Agence du revenu du Canada (ARC).

« Ça n'aurait jamais dû prendre quatre ans pour signer cette entente », a indiqué M. Brière, précisant que les deux ententes précédentes avec l'ARC avaient été conclues avant l'expiration des conventions collectives.

« Ça a été très compliqué, très difficile de faire affaire avec le Conseil du Trésor », a-t-il ajouté.

Les équipes de négociations n'auront que quelques semaines pour souffler puisque l'entente vient à échéance le 31 octobre de cette année. De nouveaux pourparlers devront donc être entrepris prochainement pour négocier un nouveau contrat pour les quatre prochaines années.

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