La protection salariale peut être transférée

Des fonctionnaires fédéraux transférés de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et... (Etienne Ranger, Archives LeDroit)

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Etienne Ranger, Archives LeDroit

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Paul Gaboury
Le Droit

Des fonctionnaires fédéraux transférés de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et de la Commission de la capitale nationale (CCN) vers des ministères fédéraux ont récemment gagné leur grief sur la protection salariale.

Lors du transfert, ces employés membres de l'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) avaient été reclassifiés dans des postes moins bien rémunérés, sans protection salariale. Ils avaient contesté la décision en déposant un grief.

«Ces employés de l'ARC et de la CCN étaient visés par une structure de classification différente de celle de l'administration publique centrale. Une fois les employés transférés, l'employeur a reclassifié leurs postes sans respecter les dispositions en matière protection salariale prévues dans la convention collective, entraînant ainsi une réduction de salaire importante pour plusieurs de ces employés», a expliqué Larry Rousseau, vice-président exécutif de l'AFPC pour la région de la capitale nationale.

La Commission des relations de travail a déclaré que l'employeur avait enfreint les dispositions des conventions collectives en refusant d'accorder la protection salariale aux employés. 

Selon le syndicat, il s'agit d'une victoire importante puisque la décision pourrait avoir une incidence sur les transferts éventuels d'employés provenant des organismes distincts et sur le droit à la protection salariale en cas de reclassification à la baisse.

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