Négos: applaudissements et critiques

Le président du Conseil du Trésor a confirmé qu'il abrogera les mesures prévues... (Etienne Ranger, Archives LeDroit)

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Paul Gaboury
Le Droit

Le président du Conseil du Trésor a confirmé qu'il abrogera les mesures prévues dans la loi C-59 permettant d'imposer unilatéralement un nouveau régime de maladie aux fonctionnaires fédéraux. Le ministre Scott Brison consultera du même souffle les syndicats au sujet de la loi omnibus C-4, qui modifie le régime de négociation collective dans le secteur public fédéral.

Si l'annonce touchant les congés de maladie a été bien accueillie, les dirigeants syndicaux auraient souhaité qu'Ottawa fasse aussi table rase de l'autre projet hérité de l'ancien gouvernement.

«La décision du gouvernement de ne pas appliquer les mesures touchant le régime de congés de maladie et d'abroger le C-59 est bienvenue. Toutefois, nous aurions aimé qu'il fasse la même chose en abrogeant le C-4, parce que cela a un impact important sur les présentes négociations pour un grand nombre de syndicats à qui le gouvernement a imposé un mode de résolution de différends qu'ils ne privilégiaient pas», a indiqué Larry Rousseau, vice-président de l'Alliance de la fonction publique du Canada pour la région de la capitale nationale.

Avec C-4, le gouvernement conservateur s'était donné des pouvoirs pour décider ce que constitue un service essentiel, et dans quelle convention sera établi la conciliation avec droit de grève, ou par l'arbitrage. «Avant, les syndicats décidaient longtemps d'avance quel mode de résolution de différends ils préféraient. Mais avec le C-4, c'est le gouvernement qui l'a imposé», a expliqué M. Rousseau. Désormais, C-4 oblige aussi un arbitre à tenir compte de la situation financière du gouvernement dans sa décision.

«Par exemple, si le déficit est plus élevé que prévu, avec une autre baisse possible du prix du pétrole et du dollar canadien, le gouvernement pourrait l'invoquer. Nous voudrions plutôt que cette question se règle à la table de négociations», a indiqué M. Rousseau.

Par ailleurs, les équipes de l'Alliance de la fonction publique sont attendues à Ottawa lundi prochain, pour reprendre les négociations qui se dérouleront du 2 au 4 février.

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