Achats au fédéral: temps et argent perdus

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Simon Séguin-Bertrand, Archives LeDroit

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Paul Gaboury
Le Droit

Les pratiques d'achats de biens et services du gouvernement fédéral, qui varient d'un ministère à l'autre, font perdre «du temps et de l'argent», tant aux fournisseurs qu'aux contribuables.

«Le modèle d'affaires doit changer», plaide l'ombudsman de l'approvisionnement Frank Brunetta, dans le rapport final qu'il a déposé au terme de ses cinq années en poste. Il y jette un regard très critique sur ce secteur représentant plus de 14 milliards $ de dépenses fédérales.  

«Pour l'instant, personne n'est véritablement responsable d'assurer l'uniformité que demandent les fournisseurs, qu'espère le personnel chargé de l'approvisionnement et que méritent les Canadiens d'un point de vue économique. Il y a là un manque flagrant de leadership», déplore M. Brunetta.

Après avoir entendu des milliers de commentaires de fournisseurs et fonctionnaires, l'ombudsman explique que tout le monde impliqué «perd du temps et de l'argent à réécrire inutilement des documents» pour satisfaire à des règles qui changent d'un ministère à l'autre, souvent pour des achats de biens et services très simples. 

«Il n'est pas rare que des gestionnaires décrivent le système en place comme un bourbier infesté de règles accessoires qui, la plupart du temps, freine la prestation des programmes», souligne M. Brunetta.

Contrairement à d'autres pays, comme les États-Unis et l'Australie, aucune politique ou base de données pan gouvernementale sur le rendement des fournisseurs n'est en place, constate-t-il. 

Sur des dépenses d'approvisionnements de 14,3 milliards en 2013, 3,4 milliards $ de contrats ont été accordés pour des produits de base en vertu d'offres à commandes et d'arrangements en matière d'approvisionnement. Rien ne démontre que ces deux pratiques permettent les économies promises, avait-il mentionné dans un rapport précédent.

Un reflet des griefs du RGA

Au Regroupement des gens d'affaires (RGA), le rapport Brunetta a été bien accueilli.

«Les grandes lignes du rapport reflètent les griefs de nos membres au sujet de la lourdeur, la rigidité et l'incohérence des procédures», a indiqué Denis Chainé, président du conseil d'administration du RGA.

Le manque de flexibilité, explique-t-il, fait en sorte que les règles sont les mêmes tant pour «l'achat de punaises» que «pour une flotte de camions», ou «des crayons et des chars d'assaut». «Les PME et les praticiens autonomes veulent avoir accès aux contrats, comme les grandes entreprises, souligne M. Chainé. Parfois, les règles manquent de transparence. L'idéal serait qu'il y ait plus de cohérence à travers les ministères et les régions.»

La ministre des Services publics et de l'Approvisionnement, Judy Foote, a réagi au rapport de M. Brunetta en indiquant notamment que l'échéancier sera resserré pour la mise en oeuvre dès 2017 d'un système électronique d'approvisionnement. 

«Je suis déterminée à faire en sorte qu'il soit plus facile de faire affaire avec le gouvernement du Canada grâce à la modernisation des pratiques d'approvisionnement de manière à les rendre plus simples et moins lourdes», a indiqué la ministre Foote dans un courriel.

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