Les nouvelles «règles du jeu» dans la fonction publique

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Selon ces règles, les ministres ont l'obligation de maintenir la tradition de neutralité politique de la fonction publique.

Etienne Ranger, Archives LeDroit

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Paul Gaboury
Le Droit

Le gouvernement libéral de Justin Trudeau a établi des règles du jeu relativement strictes, à l'intention des parlementaires et du personnel politique, afin qu'ils respectent l'impartialité de la fonction publique fédérale.

Dans ce guide «Pour un gouvernement ouvert et responsable», on dicte aux ministres et aux membres du personnel politique comment se comporter avec la fonction publique, un sujet qui a souvent fait les manchettes sous l'ancien gouvernement conservateur.

«Pour mériter la confiance des Canadiens, nous devons toujours faire preuve d'intégrité. [...] Vos collaborateurs et vous devez respecter le caractère impartial de la fonction publique et ne pas faire participer des fonctionnaires à des travaux sortant du cadre de leur rôle», écrit le premier ministre Trudeau en préface de ce nouveau guide.

Selon ces règles, les ministres ont l'obligation de maintenir la tradition de neutralité politique de la fonction publique. Le personnel politique (ou exonéré) n'a aucun rôle à jouer au chapitre des activités ministérielles et ne dispose d'aucun fondement juridique pour exercer les pouvoirs délégués du ministre.

«En outre, le personnel politique n'est pas habilité à donner aux fonctionnaires des directives relatives à l'exercice de leurs responsabilités, ou à des questions opérationnelles ou liées à la gestion des ressources ministérielles», rappelle le guide.

De bonnes relations de travail entre le cabinet du ministre et leur ministère «exigent que le personnel exonéré du cabinet du ministre respecte l'impartialité des fonctionnaires et ne cherche pas à les engager dans des activités qui ne correspondent pas à leur rôle».

Communications

Le ton est aussi donné pour mettre de l'ordre dans les communications et les annonces publiques des ministères, un sujet qui a aussi marqué le règne Harper. Une mise en garde est donnée à tous à cet effet.

«Il faut s'assurer particulièrement que les ressources et le personnel des communications soient utilisés uniquement pour des communications officielles du gouvernement du Canada et diffusées à l'aide de voies officielles, et non pour des activités politiques de partis.» Le guide précise «qu'aucun symbole de parti ou de contenu partisan ne devrait figurer dans les communications, les événements et les médias sociaux appuyés par les ministères».

Enfin, le guide rappelle qu'il est essentiel que les ministres et les cabinets agissent professionnellement et collaborent avec les journalistes. «Ils sont des professionnels qui, en posant des questions pertinentes, contribuent grandement au processus démocratique.»

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