Harcèlement: décision «historique» en faveur d'un fonctionnaire

Un employeur ne peut arbitrairement décider ce qui... (Simon Séguin-Bertrand, Archives Le Droit)

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Un employeur ne peut arbitrairement décider ce qui constitue un acte de violence au travail, selon la Cour fédérale d'appel.

Simon Séguin-Bertrand, Archives Le Droit

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Paul Gaboury
Le Droit

Le harcèlement psychologique au travail peut, avec le temps, constituer une des pires formes de violence au travail, tranche la Cour fédérale d'appel. Ce faisant, le tribunal donne raison à un employé fédéral qui dénonçait le harcèlement et l'humiliation dont il disait avoir été victime de la part de son superviseur.

Après avoir vu sa plainte rejetée par son employeur, Abel Akon, un employé de l'Agence d'inspection des aliments en Saskatchewan s'est allié à son syndicat, l'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC), pour contester cette décision en vertu du Code canadien du travail.

Le Tribunal de santé et sécurité au travail du Canada avait soutenu la décision de l'employeur, forçant l'AFPC à porter la cause devant la Cour fédérale. En novembre 2014, la Cour fédérale avait statué que le traitement dont faisait l'objet M. Akon constituait de la violence au travail. L'homme se plaignait d'être la cible de moqueries et de commentaires désobligeants répétés.

Le juge de la Cour fédérale, Michael Manson, avait alors indiqué que l'intimidation psychologique peut, avec le temps, être l'une des pires formes de préjudice qu'on puisse infliger à une personne, ce qui allait à l'encontre de la position du gouvernement qui soutenait que la violence au travail se limite à l'usage de la force physique. La Cour fédérale d'appel a soutenu le raisonnement du juge Manson dans sa décision.

«Cette décision est historique pour la fonction publique fédérale et tous les employés régis par la réglementation fédérale», a indiqué Bob Kingston, président du Syndicat de l'Agriculture de l'AFPC.

Dans le récent Sondage auprès des fonctionnaires, une personne salariée sur cinq affirmait avoir été victime de harcèlement.

«Cette décision arrive à point. Les travailleurs qui dénoncent la violence au travail ont droit d'être entendus et respectés», a mentionné pour sa part Robyn Benson, la présidente de l'AFPC.

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