Turmel veut mieux protéger les divulgateurs

Le députée néo-démocrate Nycole Turmel.... (Photo d'archives, Le Soleil)

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Le députée néo-démocrate Nycole Turmel.

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Paul Gaboury
Le Droit

La députée de Hull-Aylmer, Nycole Turmel, a déposé une motion demandant au gouvernement d'entreprendre une révision complète de la Loi sur la protection des divulgateurs d'actes répréhensibles.

La motion a été déposée jeudi, en pleine Semaine nationale de la fonction publique organisée pour souligner le travail des fonctionnaires fédéraux.

«Dans le service public, et même dans les partenariats privés, tout le monde le sait: dénoncer des mauvaises pratiques équivaut presque à chaque fois de faire une croix sur sa carrière. Cela ne devrait jamais être le cas», a indiqué la députée néo-démocrate. Les divulgateurs sont essentiels pour la santé de nos institutions. Il est grand temps de leur donner la protection qu'ils méritent.»

Multiples lacunes

La députée Turmel souligne que dans sa forme actuelle, la loi contient d'importantes lacunes, notamment au chapitre de la préservation de l'anonymat des dénonciateurs et de leur protection face aux représailles, ainsi que des pouvoirs d'enquête et de sanction du Commissaire à l'intégrité du secteur public.

Les divulgateurs doivent prouver que les représailles qu'ils subissent sont en lien direct avec la divulgation pour avoir droit à la protection que prévoit la Loi, a expliqué la députée de Hull-Aylmer.

«Le fardeau de la preuve est bien trop lourd dans ce genre de cas, surtout lorsqu'on sait que plus de 75% des plaintes déposées pour représailles sont jugées non recevables par le Commissaire.

Une provision spéciale pour contrer ce problème a déjà été proposée par le passé et existe dans plusieurs autres juridictions», a dit la députée Turmel.

Adoptée en 2007, la loi a fait l'objet de nombreuses critiques des syndicats, des partis d'opposition et surtout des groupes de défense de divulgateurs. La loi prévoyait une révision après cinq ans, mais le gouvernement Harper n'y a jamais donné suite.

«Une révision permettrait de mettre en lumière ces lacunes et de les corriger efficacement», a fait valoir l'ex-présidente de l'Alliance de la fonction publique du Canada.

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