Congés maladie: le fédéral confond économies et passifs, dit l'ACEP

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L'ACEP, syndicat représentant 12 500 économistes et autres professionnels fédéraux, soutient que le gouvernement confond «économies» et «passifs» lorsqu'il explique pourquoi il veut modifier le régime actuel de congé maladie.

Simon Séguin-Bertrand, Archives LeDroit

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Paul Gaboury
Le Droit

En plus de pénaliser un grand nombre de fonctionnaires qui auront à choisir entre aller travailler malades ou rester à la maison sans être payés, les prémisses sur lesquelles le gouvernement Harper s'appuie pour modifier le régime de congé de maladie de ses employés sont «fallacieuses», a dénoncé jeudi un des principaux syndicats du secteur public fédéral, devant un comité parlementaire.

Dans le mémoire déposé au comité permanent des Finances nationales étudiant le projet de loi C-59, l'Association canadienne des employés professionnels (ACEP), un syndicat représentant 12 500 économistes et autres professionnels fédéraux, soutient que le gouvernement confond «économies» et «passifs» lorsqu'il tente de convaincre les fonctionnaires et le public au sujet de son projet visant à modifier le régime de congés de maladie actuel. En même temps, le syndicat dénonce le fait que le gouvernement ne mentionne pas les coûts du nouveau régime d'assurance invalidité que le C-59 lui permettra d'imposer à ses employés, en contournant le processus des négociations en cours.

«Le président du Conseil du Trésor répète que son plan est équitable pour les employés de la fonction publique et juste pour les contribuables, explique Emmanuelle Tremblay, présidente de l'ACEP. Pour y arriver, le gouvernement prétend faussement pouvoir réaliser des économies à partir de ce qui est en fait un passif comptable, et en n'incluant pas des coûts de ce système.»

Pas équitable

Pour améliorer le sort d'un très faible pourcentage d'employés ayant recours au régime d'invalidité, environ 3000 par année selon les projections du Conseil du Trésor, l'ACEP y soutient que 45 % des employés actuellement couverts par le régime en place, soit plus de 85 000 personnes, n'auront plus aucun revenu après leur sixième journée de maladie. «Vous conviendrez que ce n'est pas très équitable», a rappelé la présidente de l'ACEP.

Dans ce mémoire, l'ACEP y rappelle comme les autres syndicats qui ont comparu devant le comité sénatorial des finances mardi que certaines dispositions du projet de loi C-59 ne devraient pas être adoptées car elles contreviennent à la Constitution canadienne et à la Charte canadienne des droits et libertés.

Le Conseil du Trésor ouvert à une «proposition raisonnable»

Le Secrétariat du Conseil du Trésor estime que l'analyse de l'Association canadienne des employés professionnels (ACEP) sur le régime proposé de congés de maladie omet certaines données importantes. Du même souffle, il se dit prêt «à prendre en considération toute proposition raisonnable» dans le cadre des négociations actuelles.

Plus tôt cette semaine, l'ACEP a dévoilé une analyse réalisée à partir des tendances historiques sur l'utilisation des congés de maladie dans la fonction publique fédérale.

Selon le syndicat, plus de la moitié des employés fédéraux, soit plus de 118 000 fonctionnaires, pourraient être pénalisés avec le nouveau régime.

«Les nombres mentionnés omettent d'importants aspects de la proposition du gouvernement, a indiqué Lisa Murphy, porte-parole du Secrétariat du Conseil du Trésor. Les calculs ne tiennent pas compte des employés qui ont utilisé au total six jours ou moins pendant l'année et qui auraient été entièrement couverts en 2013-2014 par le système proposé. Nous estimons que quelque 80 000 employés seraient couverts à 100 %.»

«L'analyse ne tient pas compte du fait que la période d'attente serait éliminée pour les périodes d'invalidité à court terme attribuables à une hospitalisation, ce qui réduirait le nombre d'employés devant prendre des congés sans solde», a-t-elle ajouté.

Selon le Conseil du Trésor, un peu plus de 20 % des fonctionnaires avaient moins de deux semaines de congés accumulés en mars 2013, et plus de 60 % n'avaient pas assez de congés de maladie pour couvrir la période de 13 semaines prévue avant que l'assurance-invalidité de long terme n'entre en vigueur.

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