Les syndicats dénoncent C-59

Les syndicats de la fonction publique accusent le... (Simon Séguin-Bertrand, Archives LeDroit)

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Les syndicats de la fonction publique accusent le gouvernement de court-circuiter la négociation sur le régime de congés de maladie.

Simon Séguin-Bertrand, Archives LeDroit

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Le Droit

Les 18 syndicats de la fonction publique fédérale lancent une salve contre le gouvernement conservateur en se tournant vers l'Organisation internationale du Travail (OIT) pour dénoncer les changements prévus à leur régime de congés de maladie.

La Section 20 du projet de loi C-59 sur l'exécution du budget permettrait au gouvernement de modifier le contenu des conventions collectives au niveau des congés de maladie accordés aux employés de la fonction publique.

Les syndicats s'opposent à cette mesure et, conjointement, ont avisé l'OIT - une agence de l'ONU basée à Genève - des intentions du gouvernement conservateur. Ils estiment qu'il s'agit d'une contravention aux conventions de l'OIT.

La constitution de l'OIT protège notamment le droit de grève et la libre négociation collective à travers le monde.

« Le projet de loi C-59 vise avant tout à enlever nos droits constitutionnels de négociation afin de nous forcer à accepter un régime qui inciterait les employés à aller au travail même malade, en menaçant de nous l'imposer si nous ne l'acceptons pas », avance le coprésident de la partie syndicale du Conseil national mixte, Ron Cochrane, par voie de communiqué.

Les 18 syndicats de la fonction publique fédérale estiment que le gouvernement cherche à imposer une conclusion aux négociations collectives en cours.

Le Comité de la liberté syndicale de l'OIT - composé d'un président indépendant, trois représentants de gouvernements, trois d'employeurs et trois des travailleurs - doit déterminer la recevabilité de la plainte. Si le comité juge qu'il y a violation, il rendra un rapport au conseil d'administration de l'OIT qui entrera en contact avec le gouvernement pour établir les procédures à suivre.

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