L'AFPC contestera le projet de loi sur les congés de maladie

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Larry Rousseau, vice-président exécutif régional, affirme que l'AFPC entend contester devant les tribunaux le projet de loi C-59.

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Paul Gaboury
Le Droit

Les équipes de négociations de l'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) ont décidé, lundi, de ne pas se présenter aux rencontres de négociations prévues cette semaine pour protester contre le projet de loi C-59 qui confirme la volonté du gouvernement Harper d'imposer un nouveau régime de congés de maladie aux fonctionnaires fédéraux, en passant outre aux négociations en cours.

«Tout le monde a eu la même vague de courriels et de colère des membres. Nous avons donc pris la décision de ne pas nous rendre aux rencontres de négociations qui étaient prévues cette semaine avec le Conseil du Trésor pour envoyer un message clair au gouvernement. À la place, nous allons examiner les options possibles pour défendre notre droit à la libre négociation» a confirmé au Droit Larry Rousseau, vice-président exécutif de l'AFPC, région de la Capitale nationale.

Les équipes de négociations de l'AFPC représentent environ 110 000 membres de l'AFPC. Le syndicat tiendra aussi une rencontre avec les autres syndicats pour discuter de la stratégie à prendre.

Déjà, l'AFPC prévoit contester le C-59 devant les tribunaux, comme il l'a déjà fait contre le C-4. «Définitivement, nous allons contester le C-59 devant les tribunaux. Il faut juste attendre l'avis de nos juristes pour déterminer le bon moment», a expliqué M. Rousseau.

Selon M. Rousseau, les négociations ne sont pas dans une impasse. Le syndicat a déjà indiqué qu'il avait l'intention de se présenter aux trois journées de négociations prévues les 16-17-18 juin prochain. 

Mais il n'était nullement question de ne pas réagir à cette nouvelle menace que présente C-59. D'autres actions devraient aussi être organisées cette semaine pour protester contre le projet de loi, dont une manifestation devant les bureaux du ministre Pierre Poilievre. 

Le projet de Loi d'exécution du budget C-59 «autorise le Conseil du Trésor, malgré la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, à établir et à modifier les conditions d'emploi des fonctionnaires employés dans l'administration publique centrale en ce qui touche les congés de maladie». De plus, le C-59 «autorise également le Conseil du Trésor, malgré cette loi, à établir et à modifier un programme d'invalidité de courte durée». 

Lors de son dernier congrès triennal, les délégués de l'AFPC avaient adopté une résolution d'urgence et autorisé une campagne pouvant aller jusqu'à 5 millions $ pour défendre le droit à la négociation confirmé récemment par la Cour suprême.

«Le gouvernement n'a jamais expliqué pourquoi il s'acharne tant contre le régime de congés de maladie actuel, et rien n'indique que son abolition assainira les lieux de travail puisqu'il obligera les fonctionnaires à choisir entre travailler même quand ils sont malades ou perdre leur revenu» a indiqué la présidente de l'AFPC, Robyn Benson, au sujet de la Loi d'exécution du budget C-59.

«Ce gouvernement est tombé bien bas. Ce qu'il a l'intention de faire aux droits de nos membres est tout simplement illégal. Sa solution consiste carrément à outrepasser la loi. Nous avons affaire à des intimidateurs obsédés par une idéologie qui se fichent de l'intérêt public et ne s'intéressent qu'à leur réélection», a commenté pour sa part Debbi Daviau, présidente de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada.

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