La commission des relations de travail doit réévaluer une demande de compensation

La Cour fédérale vient d'ordonner à la Commission des relations de travail dans... (Simon Séguin-Bertrand, Archives LeDroit)

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Simon Séguin-Bertrand, Archives LeDroit

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Paul Gaboury
Le Droit

La Cour fédérale vient d'ordonner à la Commission des relations de travail dans la fonction publique du Canada de reconsidérer la demande d'une fonctionnaire fédérale qui tente d'obtenir des dommages de 100000$ à la suite d'un incident survenu dans son milieu de travail.

Le juge de la Cour fédérale, John A. O'Keefe, a conclu que la Commission avait pris une décision déraisonnable en rejetant la demande pour des dommages, sans avoir étudié la preuve présentée par la fonctionnaire Gisèle Gatien. Le juge a donc ordonné à la Commission de reconsidérer la demande pour les dommages de 100000$ réclamés par la fonctionnaire.

Fonctionnaire fédérale depuis 35 ans, l'employée était responsable depuis 1995 du Programme d'indemnisation des employés fédéraux au ministère des Ressources humaines et développement social.

À l'automne, elle avait eu des problèmes avec un des employés qu'elle supervisait et s'en était plainte à son directeur général, de même qu'au directeur régional de la région de Toronto.

Lors d'un incident, cet employé, appelé AB dans les documents de la cour, l'avait agressée et lui avait tiré les cheveux. Malgré sa plainte, la direction n'avait rien fait contre cet employé, sans lui donner d'explication.

À un moment donné, elle avait décidé de se barricader dans son bureau pour éviter de voir l'employé qui devait se présenter pour ramasser ses choses et avait elle-même été suspendue pour une période de 10 jours pour son geste. Elle avait par la suite quitté en congé de maladie et déposé un grief.

La Commission des relations de travail dans la fonction publique avait renversé la suspension de dix jours et lui avait plutôt imposé une réprimande orale, exigeant que son employeur lui rembourse le salaire et les avantages perdus. Toutefois, la Commission avait rejeté la demande de dommages de 100000$ de la fonctionnaire Gatien.

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