La Cour suprême refuse d'entendre le Dr Chopra

Le Dr Shiv Chopra  a été congédié en 2004.... (Archives, La Presse Canadienne)

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Le Dr Shiv Chopra  a été congédié en 2004.

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Paul Gaboury
Le Droit

La Cour suprême refuse l'autorisation d'entendre l'appel du Dr Shiv Chopra, un des fonctionnaires dénonciateurs congédiés en 2004 par Santé Canada en compagnie des docteurs Gérard Lambert et Margaret Haydon.

Le Dr Chopra et ses collègues, tous évaluateurs de médicaments à Santé Canada, ont fait les manchettes dans les années 1990 à la suite d'une série de conflits avec leur employeur au sujet de la sûreté des aliments. Ils avaient déclaré publiquement avoir subi des pressions de leurs patrons pour approuver des médicaments malgré leurs craintes pour la santé des citoyens. Ils s'opposaient à l'utilisation comme médicament vétérinaire d'une hormone bovine de croissance, permettant d'accroître la production de lait chez les vaches.

Le plus haut tribunal au pays n'a pas expliqué son refus d'entendre l'appel dans ce dossier, comme c'est toujours le cas.

Une première plainte avait été déposée en 2002 auprès de l'agent de l'intégrité Ed Keyserlingk qui l'avait estimée non fondée en 2003. En 2009, une autre enquête demandée par la Cour fédérale l'avait rejetée aussi parce que les trois allégations avaient toutes trait « à un débat scientifique, sociétal et d'orientation ».

Dans un autre réexamen, le commissaire Mario Dion avait décidé de ne pas ouvrir le dossier en janvier 2012.

La Cour fédérale avait par la suite rejeté la demande de contrôle judiciaire de cette plainte devant le commissaire à l'intégrité, et la Cour d'appel fédérale avait par la suite rejeté l'appel, qui a ensuite été porté à l'attention de la Cour suprême qui a rejeté la demande d'entendre l'affaire la semaine dernière.

Un grief retenu

Soulignons également qu'en août 2011, la Commission des relations de travail dans la fonction publique avait rejeté les griefs déposés par les docteurs Chopra et Haydon, mais avait retenu celui du Dr Lambert, estimant que seulement lui avait été congédié injustement.

Pour sa part, le commissaire à l'intégrité, Mario Dion, avait conclu que le Dr Gérard Lambert avait pu subir des représailles, et avait demandé au Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'ordonner des mesures de réparation à son égard.

Pendant leur longue lutte juridique, ils ont eu l'appui de leur syndicat, l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada.

Leurs critiques ont mené à une enquête du Sénat et à l'interdiction de l'hormone.

Les trois scientifiques ont mérité le Prix intégrité 2011 remis par l'organisme Canadian journalists for free expression, pour leur courage d'avoir agi dans l'intérêt public sans égard au risque de représailles mettant en péril leur carrière.

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