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Abolition de postes dans la fonction publique: une facture de 4,45 milliards

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D'ici trois ans, les ministères et organismes fédéraux prévoient couper encore 8900 postes, au-delà des 25800 déjà abolis depuis 2010.

Simon Séguin-Bertrand, Archives LeDroit

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Paul Gaboury
Le Droit

L'abolition de 25 800 postes dans la fonction publique a obligé le fédéral à débourser près de 4,45 milliards entre mars 2010 et octobre 2014, selon des données obtenues par LeDroit grâce à la Loi sur l'accès à l'information.

La facture liée aux indemnités de départ et mesures d'aide à la transition est ainsi passé de 368 millions$ (6747 employés) en 2010-2011, à 1,4 milliard$ (89062 employés) en 2011-2012. L'année suivante, en 2012-2013, les déboursés ont diminué à 992,8 millions$ (31047 employés), pour ensuite augmenter à 1,17 milliard$ (50960 employés) en 2013-2014.

Pour le début de l'année fiscale 2014-2015 (d'avril à octobre), la facture a atteint 492 millions$ (24349 employés).

À noter que les données obtenues ne permettent pas de départager les montants versés en indemnités de départ (volontaire ou involontaire) et les sommes payés à titre d'aide à la transition, une mesure prévue dans les ententes sur le réaménagement des effectifs.

Indemnités de départs

En présentant son budget 2011, le gouvernement Harper avait annoncé qu'il allait mettre fin à l'indemnité de départ versée aux fonctionnaires qui quittaient volontairement leur emploi, une mesure imposée d'abord aux syndiqués de l'Alliance de la fonction publique du Canada lors de négociations tenues à l'automne 2010, puis progressivement à tous les autres fonctionnaires fédéraux, y compris le personnel syndiqué et les gestionnaires.

Auparavant, tous les salariés de la fonction publique fédérale comptant au moins une année d'emploi continu avaient droit à une indemnité de départ correspondant à une semaine de salaire par année complète d'emploi, jusqu'à un maximum de 30 semaines.

En y mettant fin, le gouvernement avait offert trois options aux fonctionnaires admissibles: encaisser immédiatement l'indemnité de départ accumulée; conserver l'indemnité accumulée et l'encaisser lors de leur départ; ou en encaisser une partie et conserver le reste pour l'encaisser à leur départ.

En même temps, l'indemnité de départ involontaire (mise à pied) avait été bonifiée, en prévoyant le versement de prestations facilitant la transition vers une nouvelle carrière à ceux qui perdent leur emploi à la suite d'une réduction des effectifs et qui ne reçoivent aucune offre d'emploi.

L'abolition des indemnités de départ et les changements aux régimes de retraite des fonctionnaires et parlementaires font partie des principales mesures sur lesquelles le gouvernement compte pour réduire ses dépenses, avec l'objectif de retourner à l'équilibre budgétaire dès cette année.

En 2012, le gouvernement avait indiqué que l'abolition des indemnités en cas de départ volontaire fédéraux devrait permettre des économies annuelles de 1,4 milliard$ à compter de 2017-2018.

D'ici trois ans, les ministères et organismes fédéraux prévoient couper encore 8900 postes, au-delà des 25800 déjà abolis depuis 2010.

Avec William Leclerc

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