Retour au travail difficile: un fonctionnaire remporte son grief

En 2011, le fonctionnaire a finalement décidé de... (Simon Séguin-Bertrand, Archives LeDroit)

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En 2011, le fonctionnaire a finalement décidé de prendre sa retraite pour des raisons médicales.

Simon Séguin-Bertrand, Archives LeDroit

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Paul Gaboury
Le Droit

Un fonctionnaire fédéral comptant 20 ans de service vient de gagner son grief contre le gouvernement, qui devra lui verser près de trois ans de salaire et 38000$ en dommages, pour ne pas avoir facilité son retour au travail après un congé de maladie.

Dans sa décision, la Commission des relations de travail dans la fonction publique indique qu'il n'existait aucun doute que le fonctionnaire Doug Nicol, qui occupait un poste de CR-5 à Service Canada, souffrait d'invalidités appuyées par des preuves médicales qui l'obligeaient à demander des mesures d'adaptation. Son employeur était bien au courant de ces invalidités, ayant reçu des rapports médicaux exhaustifs précisant les restrictions quant au travail et aux mesures d'adaptation demandées.

Dans sa décision, la commission a tranché en faveur du fonctionnaire représenté par l'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC).

«Je conclus que l'employeur s'est livré à des pratiques discriminatoires de façon délibérée et inconsidérée. Il a refusé et omis de créer un plan de mesures d'adaptation pour le fonctionnaire qui tenait compte des contraintes liées à ses invalidités», indique l'arbitre de grief Deborah M. Howes.

Entre 2008 et 2011, le fonctionnaire n'est jamais retourné au travail. Il a demandé à son employeur de l'aide pour être transféré à un autre ministère, mais Service Canada n'a pas donné suite à sa demande. En 2011, placé dans une situation financière très précaire, le fonctionnaire a finalement décidé de prendre sa retraite pour des raisons médicales, la seule façon pour lui d'obtenir un revenu quelconque.

Les mesures de réparation

À titre de réparation, la Commission des relations de travail dans la fonction publique a ordonné au gouvernement de verser au fonctionnaire Nicol toutes les sommes perdues en rémunération, incluant celles découlant du refus de le reclassifier, en crédits de congé annuel, en avantages sociaux et en cotisations au régime de pension pour la période entre juin 2008 et la date d'entrée en vigueur de son départ à la retraite en 2011.

L'arbitre lui a également accordé 20000$ pour le préjudice moral, ainsi que 18000$ pour des dommages spéciaux, soit le maximum prévu à la Loi canadienne sur les droits de la personne.

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