La Cour suprême donne raison aux employés de la GRC

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Paul Gaboury
Le Droit

Les membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ont remporté vendredi une importante victoire en Cour suprême dans leur lutte pour faire reconnaître leur droit de se syndiquer.

Dans cette décision favorable rendue à six contre un, les juges du plus haut tribunal du pays ont conclu que le régime non syndical de relations de travail imposé actuellement aux membres réguliers et civils de la GRC ne respecte pas la liberté d'association.

Pour la Cour, il s'agissait «d'un cas d'entrave substantielle au droit de s'associer en vue de réaliser un processus véritable de négociation collective à l'abri du contrôle de l'employeur». La Cour ne propose pas de modèle de relations de travail, mais accorde une période de 12 mois au gouvernement pour se plier à la décision.

«Une victoire totale»

Présents sur place lors du prononcé du jugement, plusieurs représentants des associations de membres impliquées s'accordaient pour parler d'une «grande victoire». La décision devrait permettre d'établir un nouveau régime de relations de travail pour régler de nombreux problèmes au niveau de la rémunération, des ressources, des outils de travail et du harcèlement, entre autres.

«C'est une victoire totale», a déclaré au Droit André Girard, un retraité de la GRC et secrétaire de l'Association de la police montée du Québec. «La Cour a retenu tous les points que nous avons défendus depuis des années tant sur le plan juridique que politique.»

La GRC compte plus de 25000 employés, dont près de 3100 travaillent à Ottawa. Environ 1200 membres réguliers, civils et employés de la fonction publique travaillent au Québec. La décision vise les membres réguliers, les policiers, ainsi que les membres civils (incluant des spécialistes, des employés de laboratoires, des pilotes d'avion et plusieurs autres).

AUTRE DÉCISION

Par ailleurs, dans un autre jugement rendu hier, la Cour suprême a maintenu une décision antérieure de la Cour d'appel fédérale qui avait conclu que le gouvernement fédéral était en droit de diminuer les salaires des membres de la GRC en réaction à la crise financière de 2008.

Debi Daviau, la présidente de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada, aurait préféré que soit renversée la décision qui a permis au gouvernement d'abaisser les salaires. Mais elle a en même temps salué la décision accordant le droit de se syndiquer à la GRC.

«Il est évident que la Cour suprême a confirmé le principe démocratique fondamental du droit à la négociation collective», a fait valoir Mme Daviau.

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