C-525: l'AFPC dénonce un projet de loi «antisyndical»

Le projet de loi C-525, présentement à l'étude devant un comité sénatorial,... (Etienne Ranger, Archives LeDroit)

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Paul Gaboury
Le Droit

Le projet de loi C-525, présentement à l'étude devant un comité sénatorial, limiterait considérablement la capacité des fonctionnaires fédéraux à se syndiquer, déplore l'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC).

Dans son mémoire déposé jeudi, le plus important syndicat de la fonction publique fédérale a demandé aux sénateurs de rejeter le projet de loi d'initiative parlementaire parce qu'il viendrait mettre des embûches supplémentaires à la syndicalisation.

«S'il est adopté, le projet de loi aurait des répercussions sur tous les fonctionnaires fédéraux. Il s'attaque férocement aux syndicats et à leur rôle de revendicateurs de meilleures conditions de travail», a fait valoir le vice-président exécutif national de l'AFPC, Chris Aylward.

Le syndicat a fait valoir que l'objectif premier du projet de loi C-525 «n'est pas de défendre les droits démocratiques des travailleurs, mais vise plutôt à permettre aux employeurs d'intervenir davantage dans ces processus et à réduire le taux de syndicalisation au Canada».

Avec le C-525, les syndicats ne seront plus accrédités automatiquement lorsque la majorité des travailleurs signeront une carte d'adhésion, ce qui équivaut selon l'AFPC à l'imposition de deux votes.

«La période entre la demande d'accréditation et le vote sera donc plus longue, puisque les commissions des relations de travail n'auront pas de ressources additionnelles pour traiter les demandes. Les employeurs auront plus de temps pour convaincre leurs employés, par l'intimidation, à ne pas voter pour la syndicalisation, voire à ne pas voter du tout», a fait valoir le syndicat.

Des études sur l'abolition de l'accréditation automatique ont prouvé, selon l'AFPC, que de compromettre la capacité des travailleurs à se syndiquer «bafoue le principe de la liberté d'association enchâssé dans la Charte canadienne des droits et libertés».

«Le C-525 fait fi du fragile équilibre entre les droits des employeurs et ceux des travailleurs, équilibre essentiel à des relations de travail harmonieuses. Nous enjoignons aux membres du Comité de refuser d'aller de l'avant», estime M. Aylward.

Le projet de loi C-525 modifie le Code canadien du travail, de même que la Loi sur les relations de travail au Parlement visant les employés affectés aux services parlementaires, et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique qui s'applique aux fonctionnaires fédéraux.

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