Le recours «excessif» aux sous-traitants dénoncé

Les pratiques de sous-traitance utilisées de manière «excessive» à Services... (Simon Séguin-Bertrand, Archives LeDroit)

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Simon Séguin-Bertrand, Archives LeDroit

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Paul Gaboury
Le Droit

Les pratiques de sous-traitance utilisées de manière «excessive» à Services partagés Canada (SPC) pour réaliser la transformation de l'infrastructure technologique du fédéral sont remises en cause par l'Institut professionnel de la fonction publique (IPFPC). Le syndicat exige d'ailleurs un audit «sans précédent» de la Commission de la fonction publique (CFP) sur ces pratiques visant à recourir à des contractuels.

Services Partagés Canada avaient été créés en 2011 pour transformer la façon dont le gouvernement gère son infrastructure de technologie de l'information. L'IPFPC est le syndicat du groupe Systèmes d'ordinateurs, qui comprend 3400 employés de Services partagés Canada. Son effectif total est de 55000 membres.

Tout en reconnaissant la nécessité de faire appel à la sous-traitance pour obtenir des services professionnels pour des besoins à court terme dans le cadre de projets particuliers, la présidente de l'IPFPC, Devi Daviau, estime que la sous-traitance est un problème dans plusieurs ministères fédéraux, et représente une somme de 10 milliards$ par année. La situation à Services partagés est encore plus problématique et elle nécessite une intervention comme un audit de la CFP, ce que permet la Loi sur la fonction publique fédérale.

«Ces contractuels se retrouvent à travailler dans des bureaux gouvernementaux aux côtés des employés du gouvernement et ont des liens hiérarchiques avec eux et souvent font le même travail qu'eux, a-t-elle indiqué.Le recours excessif aux pratiques de sous-traitance viole la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et vise à soustraire les gestionnaires de la tutelle de la Commission de la fonction publique et de son pouvoir de nomination.»

De plus, dit-elle, le recours «exagéré» à la sous-traitance par Services partagés fait courir un risque aux Canadiens «en raison de l'impact potentiel sur la sécurité et la confidentialité des données et du coût élevé à long terme de la dépendance envers les sociétés privées pour ces fonctions gouvernementales fondamentales.»

La CFP a déjà soulevé des répercussions sur l'usage inapproprié d'agents contractuels sur les valeurs fondamentales de la fonction publique, le mérite, l'intégrité et l'équité, rappelle l'Institut professionnel.

«Nous croyons que la preuve est irréfutable et qu'elle devrait être rendue publique, selon Mme Daviau. Une véritable armée d'agents contractuels travaille maintenant aux côtés de fonctionnaires professionnels, mais les règles ne s'appliquent pas à tous de la même manière. Ils n'ont pas les mêmes droits et ne peuvent être tenus de suivre les mêmes normes sur le plan de la transparence et de la responsabilité.»

Le vérificateur général du Canada, Michael Ferguson, avait mené un audit en 2012 sur le recours à des contrats professionnels dans trois importants ministères, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Santé Canada et Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

À eux seuls, ces ministères avaient consacré 2 milliards$ à des contrats de services professionnels et spéciaux au cours de l'exercice 2010-2011, soit environ 25% des dépenses totales engagées par l'administration fédérale au titre de cette catégorie de contrats, soit 8,1 milliards$ à cette époque.

Depuis, le gouvernement Harper a lancé l'initiative Services partagés Canada qui a permis de regrouper les services informatiques des ministères fédéraux sous une seule entité, tout en faisant appel au secteur privé pour des contrats afin de moderniser l'infrastructure technologique.

«En procédant ainsi, les ministères ne sont pas en mesure d'examiner toutes les solutions qui s'offrent à eux pour gérer leurs effectifs. Ils pourraient donc ne pas être en mesure de réévaluer si la répartition du travail entre employés et contractuels reste optimale pour atteindre les objectifs de l'organisation», avait constaté M. Ferguson.

TPSGC avait notamment indiqué qu'il allait prendre des mesures pour intégrer ces recommandations à sa gestion des contrats professionnels.

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