Assurance invalidité: pas de nouvelle directive, dit le fédéral

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Au cours des derniers mois, l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada soutient avoir été «inondé» d'appels de membres dont la demande de prestations a été rejetée par la compagnie d'assurance.

Simon Séguin-Bertrand, Archives LeDroit

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Paul Gaboury
Le Droit

Le fédéral n'a pas donné de nouvelle directive à la compagnie chargée du programme d'assurance invalidité de ses fonctionnaires demandant de refuser les réclamations liées aux questions de santé mentale.

Mercredi, LeDroit révélait que les syndicats du secteur public avaient été «inondés» d'appels de leurs membres ayant eu des problèmes à obtenir des prestations liées à des problèmes de santé mentale. La réaction du gouvernement nous a été transmise par courriel jeudi soir.

Le Conseil du Trésor rappelle que c'est la Financière Sun Life qui est chargée d'administrer le régime actuel d'assurance invalidité de longue durée, notamment de prendre des décisions au sujet des réclamations, de vérifier si elles sont approuvées et d'aider les employés à retourner au travail.

«Le Secrétariat du Conseil du Trésor n'a pas communiqué de nouvelle directive à la Financière Sun Life à l'égard des réclamations de prestations d'assurance invalidité, dont celles qui ont trait aux questions de santé mentale, a-t-on expliqué. Les gestionnaires de cas à la Financière Sun Life évaluent tous les dossiers à des fins de réadaptation professionnelle; ils cernent notamment les problèmes en milieu de travail qui pourraient empêcher les employés de revenir au travail plus tôt.»

Selon les dernières données de la Financière Sun Life, un total de 1368 réclamations a été reçu entre le 1er janvier et le 31 mai 2014.

Du nombre, 1045 réclamations ont été approuvées, alors que 323 réclamations (23% du total) ont été refusées. Le régime d'invalidité étant basé sur l'année civile, les résultats pour l'année 2014 ne seront connus qu'au printemps 2015. «Il n'est pas encore possible de comparer les résultats avec ceux des années précédentes», souligne-t-on au SCT.

En 2013, le nombre de demandes approuvées pour des problèmes liés à la santé mentale représentait près de 45% du total. Le nombre de demandes rejetées avait été de 1084 sur un total de 3077 de demandes reçues, comparativement à 426 sur 3790 en 2011.

La plupart des employés qui reçoivent des prestations d'invalidité retournent au travail.

Par ailleurs, le gouvernement affirme s'engager à prendre les actions nécessaires pour contribuer à la santé et au bien-être de ses employés. Depuis le 1er octobre 2014, il y a eu une augmentation de la prestation maximale annuelle au titre des services de soins psychologiques, qui est passée de 1000$ à 2000$.

Un programme à participation volontaire fournit également de l'aide confidentielle ou des consultations à court terme à ceux qui vivent des problèmes d'ordre personnel ou professionnel, a-t-on précisé.

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